Toute l'Actualité LOLF
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Finances locales
31/08/20
La réforme de la DGF intercommunale est-elle inconstitutionnelle ?
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative à la répartition de la DGF intercommunale de l'article L. 5211-28 du CGCT, dans sa rédaction antérieure à 2018, soit ... -
Finances locales
02/10/19
Taxe d’habitation : cinq associations de maires s’inquiètent d’une réduction de leurs ressources
Cinq associations de maires ont dénoncé mardi 1er octobre 2019 la volonté du gouvernement, dans le prochain projet de loi de finances 2020, de ne pas tenir compte de l'évolution des valeurs locatives dans ... -
Finances locales
14/02/19
La dotation globale de l’État aux collectivités stable en 2019
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes et départements sera maintenu en 2019 à 27 milliards d'euros, rappelle mercredi 13 février 2019 le ministère ... -
Finances locales
08/01/19
Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2019
Le Conseil constitutionnel a été saisi par une soixantaine de députés sur l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 2019. L'information des collectivités sur les motifs d'évolution ... -
Finances locales
28/09/18
Projet de loi de finances 2019 : la DGF à nouveau stabilisée après quatre ans de baisse
S'il annonce une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 26,9 milliards d'euros, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit aussi que les administrations locales poursuivent leurs efforts ... -
Finances locales
18/01/17
La réforme de la DGF absente des lois de finances pour 2017
Publiées fin décembre, les lois de finances prévoient près de 31 milliards d'euros pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2017. La contribution des collectivités au redressement des comptes publics est moindre ... -
Finances locales
14/10/16
Finances publiques « en danger » : CGT, FO et Solidaires appellent à la grève le 15 novembre
Les syndicats CGT, FO et Solidaires des finances publiques appellent jeudi 13 octobre à une grève nationale des agents le 15 novembre pour protester contre "les attaques sans précédent sous couvert de contrainte ... -
Finances locales
07/01/16
Le Conseil constitutionnel valide la baisse de plus de 3 milliards d’euros de la DGF
Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015.
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Finances locales
09/10/15
Projet de loi de finances pour 2016 : baisse des dotations et réforme de la DGF
Les associations d'élus introduiront des amendements communs pour atténuer la baisse des dotations de 3,7 milliards d'euros et repousser la réforme de la dotation globale de fonctionnement. -
Finances locales
01/09/15
Manuel Valls promet un milliard d’euros pour les collectivités dans le budget 2016
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi 27 août à La Rochelle l'inscription dans la loi de finances 2016 d'un fonds doté d'un milliard d'euros pour soutenir les projets des communes ...