Toute l'Actualité LOLF
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Finances locales
14/10/16
Finances publiques « en danger » : CGT, FO et Solidaires appellent à la grève le 15 novembre
Les syndicats CGT, FO et Solidaires des finances publiques appellent jeudi 13 octobre à une grève nationale des agents le 15 novembre pour protester contre "les attaques sans précédent sous couvert de contrainte ... -
Finances locales
07/01/16
Le Conseil constitutionnel valide la baisse de plus de 3 milliards d’euros de la DGF
Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015.
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Finances locales
01/09/15
Manuel Valls promet un milliard d’euros pour les collectivités dans le budget 2016
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi 27 août à La Rochelle l'inscription dans la loi de finances 2016 d'un fonds doté d'un milliard d'euros pour soutenir les projets des communes ...
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Fonction publique
12/05/15
Loi Macron : le Sénat établit trois jours de carence maladie pour les fonctionnaires
Le Sénat, à majorité de droite, a établi dans la nuit de mercredi à jeudi, contre l'avis du gouvernement, trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l'occasion de l'examen ...
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Finances locales
06/01/15
Les nouveautés de la loi de finances pour 2015
Comme tous les ans, la loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel à la veille de la nouvelle année.
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Finances locales
13/11/14
Budget rectificatif : la taxe d’habitation alourdie pour certaines résidences secondaires
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté mercredi 12 novembre introduit une hausse de 20 % de la taxe d'habitation dans les zones tendues, telles que Paris, sur les logements meublés ...
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Rémunération
13/01/11
Incidence des congés maladie sur les jours de réduction du temps de travail (RTT)
Les jours de repos au titre des congés de maladie n'ouvrent pas de droit à des jours « RTT ». Ce principe est réaffirmé par l'article 115 de la loi de finances 2011.