Cette mise au point du gouvernement intervient après une réunion mardi 12 février 2019 du Comité des finances locales (CFL). Selon le président du CFL, André Laignel (PS), un total de 19 500 communes, sur 35 000, devraient en fait voir leur dotation forfaitaire baisser en 2019. « Cet engagement de stabilité, reconduit en loi de finances pour 2019, met un terme aux minorations de dotations du quinquennat précédent », soulignent les ministres de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, dans un communiqué.
La DGF, principale dotation financière de l’État aux communes, intercommunalités, départements, avait baissé de 11,5 milliards d’euros de 2014 à 2017. Les chiffres du CFL sont basés, selon le gouvernement, sur des données « partielles et provisoires ». « Cette stabilité des dotations de fonctionnement s’entend de leur montant global », soulignent les ministres. « Les attributions individuelles pour 2019, qui seront communiquées fin mars 2019, sont amenées à varier comme chaque année (… ) afin d’orienter une part plus importante de la DGF vers ceux qui en ont le plus besoin », notent-ils.
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