Le plan national des achats durables pour les années 2021-2025 soumis à concertation

Achats

Le Plan national pour des achats durables 2021-2025 (PNAD) a pour vocation de fixer des objectifs et d’organiser des actions en faveur de l’achat public socialement et écologiquement responsable ainsi que de fédérer tous les acteurs en charge de l’achat public.

Cette troisième édition du PNAD entend réhausser les ambitions du plan précédent et donner de meilleurs outils aux acheteurs publics. Le PNAD est soumis à la consultation du public et plus particulièrement des acheteurs et des décideurs publics, afin de connaître leurs attentes et leurs propositions en faveur de l’achat durable. La consultation est ouverte du 15 juin au 6 juillet 2021.

Généraliser la considération environnementale dans les marchés publics et accroitre la prise en compte de la dimension sociale

Le gouvernement souhaite que, d’ici 2025, 100 % des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale. L’objectif est ambitieux sachant qu’en 2019, la part des marchés publics annuels intégrant une disposition environnementale représentait 15,8 % du nombre de marchés notifiés, résultat inférieur à l’objectif de 30 % fixé par le précédent PNAD. La dimension environnementale est entendue au sens large, comme par exemple, la réduction des prélèvements des ressources, la composition des produits et notamment leur caractère écologique / polluant / toxique, le caractère réutilisable / recyclé / reconditionné / recyclable des produits, les économies d’énergie, la prévention de la production des déchets et la valorisation des déchets, les pratiques environnementales appliquées aux modalités d’exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les performances en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité, la lutte contre la déforestation, les pollutions, le gaspillage alimentaire et énergétique, le développement des énergies renouvelables, etc. en lien avec la prestation commandée. Sur la base de la définition du besoin, l’intégration de considérations environnementales dans un marché public peut être réalisée par l’objet du marché, par une clause ou par un critère d’attribution. D’autres leviers peuvent être utilisés pour prendre en compte une considération environnementale, comme par exemple, proposer une variante.

Concernant la prise en compte de la dimension sociale dans l’acte d’achat, le plan prévoit que 30 % des marchés notifiés intègrent une telle considération. La dimension sociale est entendue au sens large, comme par exemple, l’insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap, la lutte contre les discriminations, notamment la promotion de l’égalité femme/homme, le respect des exigences éthiques (respect des droits de l’homme…) ou équitables. La clause sociale peut être prise en considération au travers de spécifications techniques incluant des caractéristiques sociales, comme par exemple, que le matériel soit adapté à une utilisation par une personne en situation de handicap.

Élaborer et diffuser des outils

Le gouvernement souhaite la mise à disposition des acheteurs des outils numériques ergonomiques favorisant la prise en compte des dispositions sociales et environnementales. Plus précisément, il s’agit de faciliter les échanges entre acteurs ayant participé à une thématique particulière dans une démarche d’amélioration constante et de mutualisation des savoirs et des expériences. Ces informations doivent être disponibles sur une plateforme unique et mise à jour intitulée « RAPIDD ». En outre, la réalisation effective du Plan implique un portage et une communication tout au long des cinq années de mise en œuvre. Cette communication peut notamment porter sur des bonnes pratiques et initiatives territoriales ayant permis la réalisation du plan (lauréats des trophées de la commande publique, expériences du terrain, intervention de décideurs politiques engagés dans la démarche).

Enfin, outre la volonté de former, mobiliser et d’accompagner les acheteurs publics aux achats durables, des événements et rencontres pourront être organisés afin de faciliter l’échange de bonnes pratiques pour étendre, organiser et consolider le réseau.

Source : Plan national pour des achats durables 2021-2025, ministère de la Transition écologique, juin 2021

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