Toute l'Actualité Marchés Publics - Page 60
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Commande publique
13/05/16
Analyse du nouveau code des marchés publics : vive les accords-cadres !
La France avait fait le choix, dans la réforme du code des marchés publics 2006, de ne pas abandonner la terminologie ancienne des marchés à bons de commande. Désormais, le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 aligne le nouveau dispositif sur le régime de la directive n° ... -
Achats
10/05/16
Oui, les acheteurs publics ont le droit de rencontrer des fournisseurs !
La consécration du « sourçage » dans la récente réforme de la commande publique constitue une des mesures phares de ce nouveau cadre, devant permettre de mieux mettre en relation les besoins des acheteurs en matière d’innovation et les solutions proposées par les « ... -
Commande publique
09/05/16
Réforme de la commande publique et groupements d’achats
Le 1er avril 2016, la FNCDG a co-organisé avec l'UGAP un colloque à l'Assemblée nationale consacré aux marchés publics avec la présentation de la réforme de la commande publique et les groupements d'achats. La dématérialisation et l'accompagnement des Centres de Gestion ... -
Concurrence
04/05/16
Barrages français : sociétés d’économie mixtes et regroupements formalisés par un décret
La possibilité de regrouper des concessions hydroélectriques françaises et de les placer dans le giron de sociétés d'économie mixte (SEM), en réponse à la demande de Bruxelles d'une plus grande concurrence, a été formalisée ... -
Passation des marchés
03/05/16
Dématérialiser tes marchés publics, tu devras !
À un moment où tous les regards sont tournés vers le décret d’application du 25 mars dernier de l’ordonnance relative aux marchés publics, une « menace fantôme », beaucoup plus importante, est bien présente dans la galaxie des décideurs publics ! Celle des ... -
Commande publique
28/04/16
Analyse du nouveau code des marchés publics : le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
Le nouveau code de la commande publique impose toujours l’obligation d’annoncer aux opérateurs économiques, dans l’avis de publicité et/ou le règlement de la consultation, les critères de choix qui vont servir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. ... -
Commande publique
21/04/16
Analyse du nouveau code des marchés publics : la procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Comme précédemment, le nouveau code de la commande publique énumère un certain nombre d’hypothèses limitatives où le pouvoir adjudicateur peut engager une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence préalable. Désormais, les dispositions de ... -
Passation des marchés
18/04/16
Le prix global d’une offre est communicable mais pas le bordereau des prix unitaires !
Certains opérateurs économiques ne se contentent pas de demander la communication des motifs du rejet de leur offre en application du code, mais un certain nombre de documents en relation avec le marché conclu ou sa procédure de passation. Selon le Conseil d’État, si le ... -
Procédures
18/04/16
Comment obtenir le paiement d’une somme que le juge administratif a mis à la charge de l’administration ?
En principe, il devrait être aisé d’obtenir l’exécution d’une décision de justice. -
Commande publique
15/04/16
L’ordonnance marché public n’est pas illégale
Les services juridiques peuvent être soumis au code des marchés publics.