Il s’agit de mesurer les disparités de charges entre entreprises françaises et entreprises européennes et extra-européennes.
Le niveau des charges sociales et fiscales dans le collimateur des députés
Publié le 17 octobre 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka
Une proposition de loi du 17 septembre souhaite que les attributaires de marchés publics communiquent aux pouvoirs adjudicateurs le niveau des charges fiscales et sociales payées.
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