Le niveau des charges sociales et fiscales dans le collimateur des députés

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

• 

  15/04/26

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  #Analyse des offres #Recevabilité des offres

• 

  15/04/26

  Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

  #Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public

• 

  15/04/26

  DPGF : décomposer le prix global et forfaitaire dans les marchés publics

  #Définition des besoins #Choix du prix du marché

• 

  15/04/26

  Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP

  #Maître d'ouvrage #Code de la commande publique

• 

  15/04/26

  Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre

  #Définition des besoins #Choix du prix du marché

• 

  15/04/26

  Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification

  #Gestion du paiement du marché #Sous-traitant

• 

  15/04/26

  Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

  #Marché de services de l'article 30

• 

  15/04/26

  Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique

  #Définition des besoins #Nomenclature achat

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics