Le niveau des charges sociales et fiscales dans le collimateur des députés

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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

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  15/10/26

  Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?

  #CAO #Appel d'offres

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  15/10/26

  Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché

  #Candidature au marché public #Évaluation des candidats

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  15/10/26

  Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire

  #Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant

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  15/10/26

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

  #Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession

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  15/10/26

  Comment procéder à la notation financière des offres ?

  #Sélection des candidats #Notation des offres

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  15/10/26

  Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves

  #Sous-traitant

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  15/10/26

  Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

  #Résiliation du marché

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  15/10/26

  Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

  #Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat

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