Toute l'Actualité Marchés Publics - Page 2
Réforme de la commande publique, cadre juridique des marchés publics et autres contrats publics, innovation et performance de la fonction achat, considération environnementale... retrouvez l'intégralité de l'actualité dédiée aux acteurs de la commande publique et restez informés de toutes les évolutions réglementaires récentes sur de nombreux secteurs d’activité (travaux, de fournitures ou de services...).
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Achats
18/06/21
L’AMF et l’AGIR demandent une transition durable et tenable pour le verdissement des flottes de véhicules des collectivités
Les dispositions de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi LOM, visent à atteindre les objectifs de décarbonation du secteur des transports terrestres, à favoriser les mobilités ... -
Acheteur public
16/06/21
Quelle méthodologie pour mettre en œuvre l’économie circulaire dans les marchés publics ?
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) prévoit plusieurs dispositions pour atteindre ses objectifs : sortie du plastique jetable, ... -
Dossier de consultation des entreprises
10/06/21
Des spécifications techniques discriminatoires justifient la résiliation du marché pour motif d’intérêt général
Afin de ne pas favoriser un ou des opérateurs économiques à l'attribution du marché, le Code de la commande publique impose que les spécifications techniques ne doivent en aucun cas porter atteinte au principe d'égalité ... -
Appel d'offres
08/06/21
Attention à l’utilisation d’un cas pratique pour analyser les offres !
L'acheteur est libre de déterminer sa méthode de notation et des documents à produire par les candidats à condition que les conditions de mise en œuvre ne faussent pas l'égalité d'accès et de traitement ... -
Acheteur public
03/06/21
Bercy appelle à la tolérance face aux difficultés d’approvisionnement des titulaires de marchés publics
La reprise économique et les mesures de relance sont marquées par de fortes tensions sur les chaînes d’approvisionnement et des effets inflationnistes sur les prix des matières premières. Dans ces circonstances, le gouvernement s’est ... -
Commande publique
01/06/21
Baromètre de la commande publique : vers une année 2021 de forte reprise
Le baromètre de la commande publique conçu en partenariat avec l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des Territoires est un outil de suivi des achats réalisés depuis 2012 par les acheteurs publics ... -
CCAG
28/05/21
Nouveaux CCAG 2021 : focus sur le CCAG spécifique à la maîtrise d’œuvre
Les arrêtés portant approbation des nouveaux CCAG tant attendus ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Parmi les nouveautés, outre la refonte des CCAG existants, un nouveau CCAG est entré ... -
Commande publique
27/05/21
Modification du Code de la commande publique : les entreprises en difficultés financières n’ont plus à fournir un Kbis
Les dispositions du Code de la commande publique font obligation à l’acheteur de contrôler que les candidats satisfont aux conditions de participation indiquées dans l’avis d’appel à la concurrence, ou dans ... -
Achats
27/05/21
Les collectivités prônent la « relocalisation » de l’alimentation
Les collectivités territoriales plaident pour une "relocalisation" de la consommation de produits agricoles afin de restaurer "la souveraineté alimentaire" du pays, dans un manifeste rendu public mercredi 26 mai 2021 qui vise à "mieux ... -
Passation des marchés
25/05/21
Exécution aux frais et risques : le marché de substitution peut inclure des prestations de reprise des malfaçons
La résiliation aux frais et risques fait reposer sur le titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d'un marché de substitution pour achever les prestations faisant l'objet du marché public.