Toute l'Actualité Marchés Publics

La direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle version enrichie de ces deux guides questions-réponses sur la dématérialisation des marchés, l’un à destination des acheteurs, l’autre aux opérateurs ...

Face à la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 et à la baisse des ventes de véhicules, le gouvernement a annoncé un plan massif de soutien à la filière automobile française.

Le sous-traitant régulièrement accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées a droit au paiement direct des prestations qu’il a réalisées.

Les derniers textes liés à l’état d’urgence ont expressément confirmé la date du 23 juillet 2020 comme mettant fin au régime dérogatoire pour la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.

Sur le fondement de l’habilitation, que lui avait donnée le Parlement dans le cadre de la loi d’urgence du 23 mars 2020, le gouvernement a pris plusieurs ordonnances dont le champ d’application temporel était défini par ...

Les contrats de mobilier urbain posent régulièrement le problème de leur qualification et de leur régime de conclusion applicable au regard du Code de la commande publique : marché public, contrat de concession ...

Des pratiques anticoncurrentielles caractérisées causent un préjudice financier aux pouvoirs adjudicateurs contractants. Les sociétés concernées peuvent être condamnées solidairement à indemniser le préjudice subi par l’acheteur, ...

Le Conseil national de l'Ordre des architectes a publié, le 28 avril 2020, un guide juridique et financier pour la reprise des chantiers en fin de période de confinement.

Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct, le sous-traitant doit avoir été préalablement déclaré par l’entrepreneur au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci l’accepte et agrée ses conditions de paiement.

Les avances accordées et versées au titulaire d'un marché selon les conditions fixées par le Code de la commande publique ont pour objet de lui fournir une trésorerie suffisante destinée à assurer le préfinancement de l'exécution ...