Toute l'Actualité Marchés Publics

Le GIP des acheteurs franciliens, Maximilien, a rénové son portail d'achat public. Objectif : dématérialiser toute la procédure d'achat, devenue ainsi plus simple et moins chronophage pour les agents publics.

Outre les exclusions obligatoires, le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics, au titre des interdictions facultatives, d'exclure de la procédure de passation d'un marché public une personne qui peut ...

Le Conseil d’État a rejeté jeudi 11 juillet 2019 le recours de la commune de Cast (Finistère) qui s'opposait au déploiement des compteurs électriques communicants Linky sur son territoire en arguant ...

Dans le cadre d’une politique de mutualisation, le Code de la commande publique autorise la création de centrales d’achats, qui ont pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs une activité ...

Le gaz renouvelable a un rôle à jouer dans la transition énergétique en France et peut tenir ses objectifs de croissance, à condition notamment de mobiliser les bio-ressources, souligne un rapport sur "le verdissement ...

Lors d'une journée organisée le 20 mai 2019 au Conseil Économique Social et Environnemental et destinée à promouvoir les marchés publics socialement responsables en Europe, plusieurs sujets mentionnés par les nombreux ...

Les récentes élections européennes ont vu, tant dans les débats que dans les résultats, des attentes fortes notamment en matière écologique. Cette tendance, en France mais aussi également en Europe, conforte de manière plus ...

Les accords-cadres peuvent être conclus soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, soit avec seulement un minimum ou un maximum, soit sans minimum ni maximum.

Dans plusieurs décisions du Conseil d’État, les contrats de mobiliers urbains ont été qualifiés, soit de marchés publics, soit de contrats de concession, soit de convention d’occupation du domaine public. Face ...

Les marchés publics sont passés par des pouvoirs adjudicateurs avec des opérateurs économiques publics ou privés, rien n’interdit à une personne publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché.