Toute l'Actualité Marchés Publics

La métropole de Toulouse, réunissant 37 communes, a opté jeudi 13 décembre 2018 pour deux délégations de service public (DSP) confiées à Véolia pour la gestion de l'eau et à Suez pour l'assainissement, ...

Les collectivités locales peuvent créer des sociétés publiques locales (SPL) qui ont le statut de société anonyme mais avec un actionnariat strictement public.

La réglementation des marchés publics autorise l'acheteur à faire régulariser des offres irrégulières en procédure d'appel d'offres ou en procédure adaptée, à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses.

Développer massivement les énergies renouvelables d'ici 2050 et 2060 est la meilleure façon de produire une électricité à un coût réduit et qui soit la moins chère possible pour les Français, selon une étude ...

L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code ...

Table ronde du 14 décembre 2018 organisée par Achat Solutions, web-conférence APASP, UGAP et SILEX, le 18 décembre 2018, autant d'événements qui témoignent de l’importance du sourcing dans l'achat public depuis ...

Deux décisions récentes du Conseil d’État viennent préciser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du maître d’œuvre au regard des fautes susceptibles de lui être reprochées ...

Lorsqu’une législation spéciale impose un agrément pour l’exercice d’une profession particulière, la question de la détention de cette autorisation par un simple sous-traitant peut poser la question ...

L’acheteur ne peut attribuer un marché à une entreprise ayant remis une offre irrégulière.

Le ministre de l'Écologie François de Rugy a annoncé jeudi 22 novembre 2018 à Libération, qu'un objectif de 40 % de la production électrique nationale issue des énergies renouvelables à l'horizon 2030 sera ...