Toute l'Actualité Marchés Publics
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Commande publique
08/02/21
Comment garantir l’attribution des marchés publics aux entreprises implantées en France ?
Aucune disposition du Code de la commande publique n'interdit aux entreprises étrangères de participer à une procédure de passation de marchés publics. -
Achats
04/02/21
Il faut oser les variantes dans les marchés publics
La variante se définit comme une modification des spécifications prévues dans les documents de la consultation et constituant la solution de base. -
Commande publique
01/02/21
1 % artistique : appréhender le dispositif dans la commande publique d’œuvres d’art
Le centre national des arts plastiques, structure sous tutelle du ministère de la Culture, publie un guide pratique à l’intention des commanditaires relatif au 1 % artistique de la commande publique. -
Appel d'offres
28/01/21
La méthode de notation à l’épreuve du juge administratif
Il existe une multitude de méthodes de notation qui peuvent être mises en œuvre par les acheteurs publics. Il résulte d’une jurisprudence constante que le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise ... -
Commande publique
26/01/21
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés publics faut-il archiver ?
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant en compte ... -
Exécution des marchés
21/01/21
Cahiers des clauses administratives générales : lancement d’une consultation publique sur la refonte des CCAG
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances soumet aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques les projets de révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). ... -
Passation des marchés
19/01/21
La passation d’un marché aux frais et risques est toujours possible
En cas de résiliation prononcée aux torts du titulaire, l’acheteur peut passer un marché de substitution et faire procéder à l'exécution du marché aux frais et risques du titulaire par un autre prestataire. -
Commande publique
14/01/21
Saucissonnage de marché : attention au risque dans l’appréciation des règles de passation des marchés !
La pratique irrégulière du « saucissonnage » consiste pour un acheteur à découper une opération d’achat, qui devrait donner lieu à une procédure de passation formalisée, en plusieurs consultations lancées séparément afin ... -
Commande publique
12/01/21
Loi Asap : le droit ne peut pas être une réponse unique aux enjeux de politique publique !
TRIBUNE. Promouvant la simplification administrative, la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été promulguée le 7 décembre 2020 et publiée au Journal officiel ... -
Acheteur public
11/01/21
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics.
