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Face au retrait des assureurs des marchés publics, notamment pour les couvertures des dommages aux biens, et à l’augmentation des offres contractuelles, le sénateur Michaël Weber demande quelles mesures le gouvernement entend prendre pour aider les collectivités.
Des difficultés liées aux aléas climatiques et aux violences urbaines
Le gouvernement est pleinement conscient des problématiques assurantielles rencontrées par les collectivités territoriales qui résultent notamment de l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des évènements climatiques en France métropolitaine et dans les Outre-mer. Ces difficultés sont accentuées par les récentes violences urbaines de l’été 2023 dont le coût assurantiel s’élève à près de 200 millions d’euros pour les dommages aux biens des collectivités territoriales avec environ 500 collectivités touchées.
Dans un premier temps, et afin de contribuer à l’instauration d’un climat de confiance entre les collectivités territoriales et les assureurs, le gouvernement a annoncé fin septembre la conclusion d’un accord avec les assureurs afin que ces derniers mettent en place le recours à la Médiation de l’assurance, intervenant comme un médiateur conventionnel, pour les litiges portant sur un contrat d’assurance de collectivités territoriales.
Une mission mise en place pour déterminer les pistes afin de garantir l’assurabilité des collectivités territoriales
Dans un second temps, le gouvernement prévoit de lancer une mission associant experts, élus et assureurs afin de définir des solutions de long terme pour faciliter l’assurance des collectivités territoriales. Cette mission devra rendre son rapport avant l’été 2024. En outre, la mission Langreney sur l’assurabilité des risques climatiques lancée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique conjointement avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’inscrit pleinement dans le cadre de la recherche de solutions aux difficultés assurantielles rencontrées par les collectivités territoriales. Elle a pour rôle d’élaborer un état des lieux des recommandations sur l’évolution du système assurantiel français face aux enjeux posés par le dérèglement climatique afin de garantir l’assurabilité des particuliers, entreprises, mais aussi des collectivités territoriales. La mission a formulé ses recommandations courant décembre 2023.
Texte de référence : Question écrite n° 09041 de M. Michaël Weber (Moselle – SER) du 16 novembre 2023, Réponse publiée dans le JO Sénat du 25 avril 2024
