Un partenariat renforcé

Sous l’autorité du ministre de l’Économie, la direction des achats de l’État (DAE) définit et met en œuvre la politique des achats de l’État, à l’exception des achats de défense et de sécurité. La DAE est notamment chargée de définir la politique des achats de l’État sous l’autorité du Premier ministre, d’élaborer, après concertation interministérielle au sein du comité des achats de l’État, les stratégies interministérielles concernant les achats relevant d’une même famille et de conclure les marchés publics interministériels ou en confier la conclusion à un autre service de l’État, à l’Union des groupements d’achats publics, à une autre centrale d’achat public ou à un établissement public de l’État. Elle s’assure également de la bonne exécution de ces marchés. Le nouveau contrat de service signé avec l’UGAP fixe le cadre général des relations collaboratives aux niveaux interministériel et ministériel, les conditions du pilotage global de l’activité partenariale et de suivi de la qualité de service rendue ainsi que l’organisation générale des relations au titre des partenariats conclus avec l’établissement.

Pour la période 2024-2026, la DAE et l’UGAP ont décidé de renforcer leur démarche partenariale avec le développement des échanges d’informations et de leur collaboration dans l’élaboration des stratégies achat et la définition des indicateurs de pilotage. Les conditions de mise en œuvre des stratégies confiées par l’État à l’établissement seront suivies grâce à des indicateurs par stratégie. Enfin, le contrat de service confirme la mise en œuvre par l’UGAP des politiques publiques en matière d’achat.

Des segments d’achats de plus en plus étendus

Lorsque des besoins communs entre différents ministères sont identifiés, la direction des achats de l’État s’attache à définir des stratégies interministérielles d’achat. Sur la base d’une analyse exhaustive des besoins comme du potentiel du marché, chacune de ces stratégies définit les leviers et les objectifs de performance attendus sur chaque segment. Elle précise le plan d’action et la structure contractuelle qui seront mis en œuvre pour les années à venir. Elles sont préparées par les équipes segment, elles sont examinées par le comité des achats de l’État et sont validées par la DAE. Chaque stratégie est ensuite diffusée par une note du directeur des achats de l’État adressée aux acteurs de l’achat au sein de l’État. Elle est également présentée aux établissements publics de l’État afin qu’ils puissent s’y intégrer. Exceptionnellement, une stratégie d’achat peut faire l’objet d’une circulaire du Premier ministre. Les ministères peuvent également définir des stratégies d’achat pour leurs besoins spécifiques. Au total, plus de 50 stratégies interministérielles ont été élaborées. Elles ne sont pas systématiquement publiques. Par contre, la DAE doit rendre compte au Premier ministre et au ministre chargé du Budget dans un rapport annuel des actions mises en œuvre dans les services de l’État, des établissements publics de l’État et des organismes ainsi que des résultats obtenus.