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Marchés publics Optimiser vos achats publics Recourir à une centrale d’achat public nationale

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Recourir à une centrale d’achat public nationale

Mise à jour le 27 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les centrales d'achat public en Europe jouent un rôle crucial dans l'optimisation des achats publics en regroupant les besoins de plusieurs entités pour obtenir des conditions plus favorables. Ces organismes, aussi appelés central purchasing bodies (CPB), permettent de rationaliser les processus d'achat, de réaliser des économies d'échelle, et d'améliorer la transparence et l'efficacité des marchés publics

Ce développement témoigne d’une reconnaissance de la mutualisation et d’une nécessité de professionnalisation des achats. Il répond également à une pression croissante des citoyens sur l’optimisation de l’usage des deniers publics. Le Code de la commande publique définit ainsi, en son article L. 2113-2, qu’une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer des activités d’achat centralisées qui sont :

  • l’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;
  • la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs.

Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence. Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions du code pour les opérations de passation ou d’exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.

Si, pendant longtemps, le principal motif du recours à une centrale d’achat a résidé dans la dispense de procédures et la simplification administrative, de nombreux facteurs sont de nature à expliquer l’intégration de plus en plus importante de ce dispositif d’externalisation dans les stratégies achats.

Cette tendance, désormais avérée, nécessite toutefois de :

  • comprendre sous l’angle juridique et économique les différents types de centrales ;
  • identifier les achats dont l’externalisation apporte la plus grande valeur ajoutée ;
  • distinguer les différences entre l’achat d’un produit, d’un service ou d’une prestation et la mise à disposition par la centrale d’achat « intermédiaire » d’un cadre contractuel ;
  • maîtriser les modalités d’exécution des contrats associés et surtout les différences économiques et structurelles associées.
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Identifier les différentes catégories de centrale d’achat

Un organisme, pour agir en tant que centrale d’achat, doit pouvoir être qualifié de pouvoir adjudicateur ou d’entité adjudicatrice au sens du Code de la commande publique. Son statut est indifférent ; il peut revêtir différentes formes juridiques, notamment celles de l’association, du groupement d’intérêt public, du groupement de coopération sanitaire, de l’établissement public industriel et commercial ou du groupement d’intérêt économique.

Les...

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