Oise : une centrale d’achat pour toutes les collectivités

Achats

Le département de l’Oise a lancé une centrale d’achat public en avril 2009. Le but : mutualiser les moyens et assurer une meilleure utilisation de la commande publique.

Pour profiter des offres de la centrale d’achat, le principe est simple : il suffit pour une collectivité ou un organisme privé en charge d’une mission d’intérêt général, de passer commande après avoir consulté le catalogue. La centrale d’achat a passé les procédures de marché, la collectivité n’a plus qu’à passer un bon de commande. Aucune adhésion n’est nécessaire pour accéder aux offres, et ce « afin d’assurer l’entière liberté des acheteurs. C’est la pertinence de l’offre qui doit amener une collectivité à commander chez nous », explique Hervé Carlier, directeur de la centrale d’achat public de l’Oise.

Cette association, lancée en avril 2009, est composée du département, de la communauté d’agglomération creilloise, de huit communes, du SDIS et de syndicats mixtes (aéroport Beauvais-Tillé, transports). « La structure juridique de l’établissement public à caractère industriel et commercial nous semblait adéquate, mais nous n’y avions pas accès. Il faut qu’une loi l’autorise. L’association était le seul support juridique pouvant être retenu. Pour assurer la transparence, chaque membre de l’Assemblée générale a une voix et nous ne touchons pas de subventions », poursuit le directeur. Le but de cette centrale publique : faire bénéficier toutes les collectivités de la force d’achat d’un gros établissement qui leur garantit la sécurité juridique des procédures, la logistique et le suivi des marchés. Cette centrale est née après que le conseil général a initié plusieurs structures en l’espace de deux ans. Parmi elles : le syndicat mixte pour la gestion de la délégation de service public de l’aéroport Beauvais-Tillé, l’établissement foncier pour la construction de terrain pour des logements sociaux et la maison du handicap. « Nous nous sommes vite aperçus qu’il leur manquait des outils pour assurer les commandes publiques dans de bonnes conditions », affirme Hervé  Carlier.

L’expérience du département : un atout majeur

Le conseil général de l’Oise souhaite par ailleurs installer le haut-débit dans les 82 collèges publics et privés sous convention. Il aimerait que tous puissent disposer des mêmes outils technologiques et donc commander la même chose. « Et puis la crise est arrivée. La mutualisation des achats devenait très intéressante pour des communes désarmées. L’effet de masse nous permet de réaliser des économies de 10 à 80  % ! », ajoute le directeur. Autres économies réalisées par les collectivités : le coût des experts et de personnel, sans compter le risque à la charge de la centrale.

Pour passer ses marchés, la centrale dispose de toute l’expérience du conseil général en matière d’achat public. Elle est établie dans ses bureaux et utilise ses acheteurs et ses techniciens, en fonction des besoins. Quatre à dix personnes ont été employées jusqu’ici. Pour cela, une convention a été passée entre l’association et l’Oise. Quand les acheteurs travaillent pour la centrale, elle les paie, « nous utilisons le système du cumul d’emplois qui permet de travailler pour une autre structure d’intérêt général. Ainsi, nos charges sont variables et dépendent de l’activité de l’entreprise », termine le directeur. Pour se rémunérer, la centrale répercute sa marge sur les commandes des communes. Cinq marchés ont été notifiés depuis mi-novembre.

Entretien avec Hervé Carlier, Directeur général de la centrale d’achat public de l’Oise

HA : Quelle a été votre approche commerciale ?

H.C. : Nous avons rassemblé une dizaine de communes par panels. Le premier comprenait celles de moins de 200 habitants, le deuxième, de 200 à 500 habitants, le troisième, de plus de 500 habitants. Nous sommes ressortis de ces discussions sur leurs besoins avec une quarantaine de marchés à passer.

HA : Quelles sont vos ressources ?

H.C. : La cotisation des adhérents. Pour le moment, nous n’avons pas de charges fixes mais variables. Nous répercuterons ensuite notre marge sur les commandes des communes.

HA : Quel est l’intérêt de commander chez vous ?

H.C. : En plus de la rédaction des marchés et des économies d’échelles, nous assurons la logistique, le respect des livraisons, le contrôle et les sanctions. Nous nous servons de la puissance d’achat du conseil général. Grâce à ce matelas, nous obtenons pour les communes les mêmes prix que pour lui, soit des prix plus intéressants.

Peu de communes disposent de spécialistes de l’achat public de formation HEC ou docteurs en droit effectuant une veille juridique journalière et possédant la connaissance des différents secteurs économiques. Par ailleurs, nous utilisons les compétences internes au département. Pour l’achat d’enrobés, par exemple, nous faisons appel aux experts de la direction des routes. Cette expertise, la centrale la met à leur service.

HA : Acheter en espérant des commandes, c’est une prise de risque considérable, non ?

H.C. : Deux ou trois marchés doivent assurer le socle de gestion. Nous avons commencé par des marchés où nous étions sûrs que le conseil général et les collèges allaient passer commande.

HA. : Quels étaient-ils ?

H.C. : Nous avons passé cinq marchés que nous notifions en novembre. Le premier concerne le très haut-débit, pour lequel nous avons réussi à obtenir des bons de commande de service. Les 82 marchés des collèges sont déjà assurés. Montant du marché : 1,5 million d’euros. Le deuxième marché concerne un accord-cadre pour des denrées alimentaires. Montant estimé : 10 millions d’euros par an pour 90 lots. Nous avons reçu 33 candidatures. Pour vous donner un ordre d’idée, rien que les besoins des collèges s’élèvent à 6 millions d’euros par an. Le risque est donc limité. Troisième marché : les enrobés, pour 8 millions d’euros par an. Le département à lui seul dépense cette somme. Quatrième marché : les micros pour, 1 million d’euros par an. Soit 20 % moins cher que ce que propose l’UGAP ! Cinquième marché : les imprimantes, pour 400 000 euros par an. Vu les prix obtenus, les communes ne peuvent qu’acheter chez nous !

HA : Quelle est votre stratégie pour l’année en cours ?

H.C. : Les marchés récemment lancés sont notamment des accords-cadres pour les vêtements de travail et de protection (400 000 euros) et le petit matériel et accessoires de bureaux (940 000 euros). Une quarantaine de marchés sont prévus en 2010. Pour le moment, tout fonctionne bien même si nous avons pris un mois et demi de retard (il devait initialement être bouclé en octobre 2009). Le cumul d’emplois sur deux structures n’est pas simple. Début 2010, nous emménagerons dans nos locaux et embaucherons un ou deux agents à temps plein pour assurer la logistique.

 

CONTACTS

Hervé Carlier, Directeur de la centrale d’achat public de l’Oise

Tel : 03 44 06 41 39

Laurianne Le grand, Chef du service de la commande publique du département de l’Oise

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