Fichepratique

Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures

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Mise à jour le 11 févr. 2025 | Référence : 8900

L'essentiel par l'éditeur

Les marchés publics de fournitures en France nécessitent une référence précise à un CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) pour éviter les contentieux. Trois CCAG principaux s'appliquent : CCAG-FCS pour les fournitures courantes, CCAG-TIC pour les technologies de l'information, et CCAG-MI pour les marchés industriels. Chaque marché doit choisir un seul CCAG, mais peut s'inspirer d'autres pour des clauses spécifiques. Les acheteurs publics doivent adapter les CCAG aux spécificités de chaque marché pour optimiser la performance contractuelle.

  • Quels sont les CCAG applicables aux marchés de fournitures en France ?
  • Comment choisir le bon CCAG pour un marché public de fournitures ?
  • Peut-on utiliser plusieurs CCAG dans un même marché public ?

Les marchés de fournitures peuvent relever du champ d’application de trois des six cahiers des clauses administratives générales (CCAG) existants : le CCAG-FCS (fournitures courantes et services), le CCAG-TIC (technologies de l’information et de la communication) et le CCAG-MI (marchés industriels).

Il est important que les acheteurs publics connaissent bien la portée et le contenu de ces documents afin d’optimiser l’efficacité de leurs contrats.

Cela implique pour eux de :

  • bien connaître le champ d’application potentiel de chacun des trois CCAG susceptibles d’être visé pour un marché de fournitures ;
  • recenser les dispositions des CCAG sur lesquelles il est souhaitable de prendre appui, et celles qui nécessitent d’être modifiées ou complétées ;
  • prévoir dans certains cas, de viser également le cahier des clauses simplifiées de cybersécurité (CCSC).
1.

Connaître les trois CCAG potentiellement applicables aux marchés de fournitures

Que faut-il entendre par marché de fournitures ?

Les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ( CCP, art. L. 1111-3 ).

Ils peuvent donc avoir un objet très divers allant de la livraison de produits consommables, stockables ou non stockables, à l’acquisition de matériels et d’équipements relevant de l’investissement.

L’achat de fournitures pouvant être associé à l’acquisition de prestations de services (par exemple la formation ou la maintenance), et dans certains cas à des travaux d’aménagement ou d’installation, le Code de la commande publique prévoit que :

  • lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il ne devient un marché de services que lorsque la valeur de...
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