Quelles sont les différences entre l’accord-cadre et le SAD ?

Si les techniques sont proches, le système d’acquisition dynamique et l’accord-cadre ne doivent pas être confondus.On peut relever globalement deux différences :La liste des opérateurs économiques admis au SAD, sur laquelle l’acheteur public se fonde pour attribuer un marché spécifique, peut évoluer tout au long de la durée du système. A contrario, l’accord-cadre est un dispositif fermé aux seuls titulaires de cet accord.La durée des accords-cadres est limitée à 4 ans alors que le SAD peut être conclu pour une durée plus longue.

Peut-on combiner le SAD aux enchères électroniques ?

Oui. Cette combinaison d’outils électroniques peut permettre à l’acheteur public de profiter de prix très compétitifs sur ses achats de fournitures courantes.

Fichepratique

Sommaire

1. Les principales étapes de la procédure
2. Les impératifs économiques et organisationnels liés à la mise en œuvre d’un SAD
3. La rédaction des documents de la consultation

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Procédure de marché public

Le système d’acquisition dynamique : étapes, impératifs économiques, organisation, rédaction du RC

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0074

L'essentiel par l'éditeur

Le système d'acquisition dynamique (SAD) optimise les achats publics en élargissant la concurrence et en réduisant les coûts et délais grâce à sa nature électronique. Il permet une flexibilité accrue avec une liste d'opérateurs évolutive et une durée illimitée, contrairement aux accords-cadres. Le SAD est idéal pour les achats courants sans spécifications techniques, comme les fournitures de bureau. Une bonne organisation et une rédaction précise des documents de consultation sont essentielles pour maximiser les économies.

Quelles sont les étapes clés pour mettre en place un système d'acquisition dynamique ?
Quels sont les avantages économiques du système d'acquisition dynamique pour les achats publics ?
Comment le système d'acquisition dynamique se distingue-t-il des accords-cadres ?

Le système d’acquisition dynamique est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics, pour des fournitures et services courants. Classé parmi les techniques d’achat, il permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pendant toute la durée de validité du système. Au cours de cette procédure, le pouvoir adjudicateur attribue un ou plusieurs marchés à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés sur la base d’une offre indicative, après mise en concurrence (CCP, art. R. 2162-38 et R. 2162-39). Quelles sont les étapes du SAD ? Quelles sont les conditions favorisant le succès de cette procédure particulière ?

Les principales étapes de la procédure

Le système d’acquisition dynamique (SAD) compte plusieurs étapes (cf.Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs, ministère de l’Économie et des Finances, DAJ) :

La procédure commence par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans lequel le pouvoir adjudicateur annonce son intention de mettre en place un système d’acquisition dynamique.
Les candidats intéressés soumettent leurs candidatures. Les candidats satisfaisant les critères de sélection des candidatures sont admis au système.
Le délai de réception des candidatures est de 30 jours concernant le premier marché spécifique et uniquement celui-ci, toute société pouvant se porter ensuite candidate pour la durée du SAD (l’évaluation de chaque candidature retenue doit...

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