Un candidat a fourni toutes justifications pour expliquer un prix anormalement bas. Peut-on accepter ce prix rectifié consécutif à une erreur matérielle ?

Vous avez détecté une offre de prix anormalement basse au regard du niveau des prix des deux autres offres remises.Le candidat interrogé a répondu en « signalant une erreur » : son engagement de prix portait sur un tarif hebdomadaire à la place d’un tarif mensuel.En cas d’erreur de prix purement et clairement matérielle, l’entreprise, comme vous l’avez demandé, doit être invitée par écrit à confirmer ou à préciser son offre. En aucun cas, l’offre d’un candidat ne peut être rectifiée d’office sans que l’entreprise n’ait été préalablement interrogée et mise à même de confirmer ou d’infirmer son offre (CE, 9 déc. 1994, n° 129677).Si les compléments apportés n’aboutissent pas à la présentation d’une nouvelle proposition financière et ne sont pas assimilables à une négociation, interdite en appel d’offres, vous pouvez prendre en considération le prix rectifié.

Fichepratique

Sommaire

1. Détecter les offres présumées « anormalement basses »
2. Demander des explications au candidat concerné
3. Apprécier la pertinence des explications fournies
4. Admettre ou rejeter ladite offre

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (2)

Comment détecter les offres anormalement basses ?

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 9 juin 2026 | Référence : 0122

L'essentiel par l'éditeur

La détection des offres anormalement basses est cruciale pour éviter les risques d'inexécution de marché et les pratiques anticoncurrentielles. Le pouvoir adjudicateur doit solliciter des explications détaillées des soumissionnaires lorsque des offres semblent sous-évaluées. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 », renforce cette obligation. Les indices de prix anormalement bas incluent des écarts significatifs par rapport à la moyenne des offres. L'analyse des détails de prix et la demande d'explications sont essentielles pour évaluer la pertinence des offres.

Comment identifier une offre anormalement basse dans un marché public ?
Quelles sont les obligations du pouvoir adjudicateur face à une offre anormalement basse ?
Quels critères permettent de détecter une offre anormalement basse ?

Les pouvoirs adjudicateurs doivent rejeter toute offre identifiée comme étant anormalement basse, après avoir demandé par écrit aux opérateurs économiques concernés de se justifier.

Pourtant, aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection n’est indiquée aux acheteurs. Comment faire ?

Détecter les offres présumées « anormalement basses »

La prohibition du choix d’une offre anormalement basse (CCP, art. R. 2152-3 et R. 2152-4) vise à protéger l’acheteur contre les risques évidents d’inexécution du marché ou d’exécution non conforme aux obligations contractuelles en cas de sous-évaluation des prix, ou à s’opposer aux pratiques anticoncurrentielles d’opérateurs économiques révélées par des offres « prédatrices » ayant pour but d’éliminer la concurrence sur un secteur donné pour mieux augmenter les prix par la suite.

L’obligation de détection des offres anormalement basses s’applique à toutes les procédures de passation des marchés. Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter, auprès de son aute...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique