J’envoie une demande de précisions à un candidat. Je m’aperçois que j’ai oublié de lui poser une question sur un élément de son offre. Puis-je procéder à une seconde demande de précisions ?

Aucune disposition du Code de la commande publique n’interdit d’adresser plusieurs demandes de précisions à un même candidat.

Un candidat a joint, à l’appui de son offre, une documentation commerciale. Celle-ci mentionne que le produit objet du marché est garanti, sans en préciser la durée. La durée de garantie ne fait pas partie des éléments que j’ai demandé aux candidats de renseigner. Puis-je faire une demande de précisions ?

Non, la demande de précisions ne sert pas à pallier une carence du cahier des charges. Elle ne peut porter que sur les éléments de l’offre d’un candidat en rapport avec ce que vous avez exigé. En effet, vous êtes censé avoir défini vos besoins avec précision.

Fichepratique

Sommaire

1. Cadrer juridiquement la demande de précisions
2. Préparer la demande de précisions
3. Fixer un délai de réponse
4. Analyser les réponses
5. Contractualiser les réponses

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Fiches associées (2)

Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?

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Mis à jour le 16 mai 2025 | Référence : 0124

L'essentiel par l'éditeur

L'article R. 2161-5 du Code de la commande publique permet de demander des précisions sur la teneur d’une offre dans le cadre d'une procédure de passation d’un marché. Cette demande est soumise à des contraintes temporelles, matérielles et formelles, et ne doit pas être confondue avec une demande de compléments, de régularisation, ou de négociation dans le cadre d'une procédure d'appel d’offres. Les réponses doivent être contractuelles et signées par une personne habilitée. La demande de complément se fait offre par offre, en fonction des réponses de chaque opérateur économique.

Quelles sont les contraintes pour demander des précisions sur une offre dans un appel d'offres ?
Comment formuler une demande de précisions sans enfreindre le Code de la commande publique ?
Quelle est la différence entre une demande de précisions et une demande de compléments ?

Vous procédez à l’examen des offres déposées par les candidats admis. Au cours de ce travail, vous constatez que certaines offres présentent des ambiguïtés qui rendent difficile l’analyse des réponses.

Vous avez la faculté de demander, par écrit, aux candidats des précisions ou compléments sur la teneur de leur offre, afin de clarifier leur réponse (cf. CJCE, 25 avr. 1996, n° C-87/94, Ccl. Lenz).

Toutefois, cette possibilité est encadrée par l'article R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Comment procéder à une demande de précisions ?

Cadrer juridiquement la demande de précisions

L’article R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) vous permet de procéder à une demande de précisions dans le cadre de la procédure d’appel d’offres (ouvert ou restreint) ; cette possibilité existe également pour les procédures adaptées, sous réserve que vous l’ayez initialement prévue.

Deux cas particuliers sont à signaler :

celui du dialogue compétitif : le champ de la demande est beaucoup plus large ; en effet, peuvent être demandés aux candidats sur leur offre finale « des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments » (cf.Le dialogue compétitif) ;
celui de l’offre anormalement basse : des précisions sont demandées sur une offre dont le prix vous apparaît anormalement bas (cf.Détecter les offres anormalement basses ). Toutefois, le champ de la dema...

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