Fichepratique

Apprécier les éléments de sélection des candidatures

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Référence : 7053

L'essentiel par l'éditeur

L'acheteur public doit sélectionner les documents pertinents pour les marchés publics, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019. Les formulaires DC1 et DC2 facilitent la candidature, mais le Dume les remplacera progressivement. L'article R. 2144-2 permet de régulariser les candidatures incomplètes, mais sans modifier l'offre. L'analyse des capacités techniques et professionnelles est cruciale, et l'acheteur peut exclure des candidats pour mauvaise exécution passée, selon l'article L. 2141-7.

  • Quels documents l'acheteur public peut-il demander aux candidats aux marchés publics ?
  • Comment l'acheteur public peut-il régulariser les candidatures incomplètes ?
  • Dans quelles conditions un acheteur public peut-il exclure un candidat pour mauvaise exécution d'un marché précédent ?

Il est impératif que l’acheteur public dispose d’informations fiables et pertinentes. Il ne faut pas laisser à la seule initiative des entreprises la transmission des informations recherchées : elles auraient tendance, en effet, à ne donner que les renseignements favorables. Cette recherche d’informations doit dépendre d’une démarche de l’acheteur public et être imposée par le règlement de la consultation ou l’avis d’appel à la concurrence (AAC).

1.

Vérifier que le candidat a produit toutes les informations demandées

L’acheteur public ne peut demander que certaines informations qui figurent dans l’ arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. L’acheteur public doit sélectionner les documents les plus pertinents au regard de l’objet du marché, du montant du marché ou encore de la typologie de fournisseurs potentiels. Cette liste exhaustive s’applique à toutes les procédures, formalisées ou adaptées.

Pour être transparent et le plus précis possible, les pièces exigées par l’acheteur doivent figurer dans l’avis d’appel à la concurrence (AAC) et/ou dans le règlement de consultation.

Le ministère de l’Économie et des Finances a élaboré, pour aider les candidats aux marchés publics à présenter leur ca...

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