Analyser les candidatures présentées par les entreprises

S’assurer des capacités d’un candidat potentiel à exécuter un marché public constitue un enjeu majeur pour un acheteur public tant les conséquences peuvent être importantes (coût de la procédure, sécurité d’approvisionnement, impact sur la continuité du service public…). Pour ce faire, l’acheteur public dispose d’un cadre juridique (cf. articles du Code de la commande publique [CCP] sur l’analyse des candidatures) qui lui permet notamment :

• d’exclure (obligatoirement ou à son appréciation) les entreprises ne respectant pas certaines dispositions légales prévues par le CCP ;
• de vérifier l’éligibilité de l’entreprise à certains marchés publics ;
• d’apprécier et, le cas échéant, d’éliminer des candidats au regard des capacités professionnelles et techniques ;
• d’apprécier et, le cas échéant, d’éliminer des candidats au regard des capacités économiques et financières.

Si la thématique de l’analyse des candidatures semble relativement simple de prime abord, elle fait l’objet de nombreux débats portants, notamment, sur l’accès des jeunes entreprises à forte croissance, TPE et PME à la commande publique, la valeur des déclarations sur l’honneur ou encore la multiplication des exclusions à l’appréciation de l’acheteur public.

Enfin, certaines recommandations de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française (juillet 2025) sont relatives à la candidature (recommandations n° 34, n° 35, n° 43 et n° 44).

Le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique concrétise la recommandation n° 34 en abaissant le chiffre d’affaires minimal exigé des candidats de deux (2) fois à une fois et demie (1,5) le montant estimé du marché ou du lot dans le cadre de l’analyse des capacités économiques et financières, depuis le 1^er janvier 2026.