Est-il possible d’analyser les offres avant les candidatures dans les procédures d’appel d’offres ouvert ?

Oui, l’ article R. 2161-4 du Code de la commande publique autorise les acheteurs à examiner les offres avant les candidatures. L’acheteur doit, s’il fait usage de cette faculté, s’assurer que la vérification de l’absence de motif d’exclusion et du respect des critères de sélection s’effectue de manière impartiale et transparente, afin que le marché ne soit pas attribué à un candidat qui aurait été exclu ou qui ne correspondrait pas aux critères de sélection.

De quelle manière l’acheteur public formalise les offres rejetées ?

En application de l’article R. 2184-1 du Code de la commande publique, un rapport de présentation de la procédure de passation des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens doit être établi. Dans ce rapport, l’acheteur public doit notamment préciser (CCP, art. R. 2184-2) : « Le nom des soumissionnaires dont l’offre a été rejetée et les motifs de ce rejet y compris, le cas échéant, les raisons qui ont amené l’acheteur à la juger anormalement basse.Le nom du titulaire et les motifs du choix de son offre, ainsi que, si ces informations sont connues, la part du marché que le titulaire a l’intention de sous-traiter à des tiers et le nom des sous-traitants ».Ainsi, en cas d’offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables, l’acheteur public doit donc justifier les raisons du rejet.En outre, un courrier de rejet doit être transmis au candidat rejeté avec le motif en application des articles R. 2181-1 et suivants du CCP.

Fichepratique

Sommaire

1. Vérifier le caractère approprié, acceptable et régulier des offres
2. Décider d’utiliser ou non la possibilité de permettre aux candidats de revoir leurs offres pour les rendre régulières
3. Appliquer le ou les critères de choix et choisir l’offre économiquement la plus avantageuse

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Analyser les offres présentées par les entreprises candidates

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Mis à jour par Baptiste Vassor | Coordonné par Sébastien Taupiac | Référence : 7054

L'essentiel par l'éditeur

L'analyse des offres dans le cadre des marchés publics en France implique la vérification de leur caractère approprié, acceptable et régulier selon le Code de la commande publique. Les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières doivent être éliminées, sauf possibilité de régularisation. Les critères de choix, incluant des aspects environnementaux, sont essentiels pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. La transparence et l'égalité de traitement des candidats sont primordiales.

Comment vérifier le caractère approprié, acceptable et régulier d'une offre dans un marché public ?
Quelles sont les procédures pour éliminer les offres inappropriées ou inacceptables ?
Quels critères de choix utiliser pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ?

Dans un contexte d’ouverture de l’accès des PME à la commande publique, la candidature constitue davantage une formalité qu’un véritable « filtre » des entreprises candidates à un marché public. Ainsi, l’augmentation du nombre d’offres et leur diversité (réponse technique, modèle économique…) doivent conduire l’acheteur public à mettre en place un processus d’analyse des offres encore plus rigoureux, non pas exclusivement au regard du droit mais davantage au regard de sa stratégie d’achat.

Phase clé de la procédure, toute erreur ou omission dans l’analyse des offres peut avoir des conséquences très importantes tant dans le cadre de la fin de la passation que dans l’exécution du marché.

la vérification de la régularité et de la conformité de l’offre ;
l’éventuelle régularisation des offres concernées ;
l’application des critères de choix et pondérations associées.

Vérifier le caractère approprié, acceptable et régulier des offres

Après avoir éliminé les offres parvenues hors délai par rapport à la date et l’heure limites de réception des offres fixées dans le dossier de consultation, l’acheteur doit, en application de l’article R. 2152-1 du Code de la commande publique (CCP), vérifier le caractère approprié, acceptable et régulier des offres restantes.

A noter

Selon le Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs (version mai 2020), publié par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, « si un pli arrive (complet) après la date et l’heure limite fixées dans les documents de la consultation, même s’il est accessible dans l’espace de dépôt des plis du profil acheteur, le pli est considéré comme hors délai et il doit être rejeté ».

E...

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