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L'essentiel par l'éditeur
Le règlement de la consultation pour les marchés publics en France exige une distinction claire entre les pièces requises au stade de la candidature et celles au stade de l'offre. Les documents obligatoires incluent la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), tandis que l'acte d'engagement est essentiel pour l'offre. Une formalisation précise des demandes évite les offres irrégulières et les régularisations. L'utilisation du DUME est acceptée pour simplifier le processus.
Quelle que soit la procédure choisie, celle-ci se déroule en deux phases : la première phase est relative à la candidature, la seconde à l’offre. Votre règlement de la consultation doit donc mentionner l’ensemble des pièces exigées au stade de la candidature puis celles exigées au stade de l’offre.
Remarque
La procédure adaptée vous permet de mener ces deux phases de manière concomitante (cf. Le marché passé selon une procédure adaptée [Mapa]).
Au stade de la candidature, les pièces exigibles sont assez encadrées par la réglementation. Vous pouvez exiger a minima deux pièces :
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