Fichepratique

Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats (déterminer les pièces et formaliser sa demande)

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Mise à jour le 12 déc. 2024 | Référence : 0091

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement de la consultation pour les marchés publics en France exige une distinction claire entre les pièces requises au stade de la candidature et celles au stade de l'offre. Les documents obligatoires incluent la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), tandis que l'acte d'engagement est essentiel pour l'offre. Une formalisation précise des demandes évite les offres irrégulières et les régularisations. L'utilisation du DUME est acceptée pour simplifier le processus.

  • Quelles sont les pièces obligatoires à fournir lors d'une candidature à un marché public en France ?
  • Comment formaliser efficacement une demande de pièces dans un règlement de consultation ?
  • Quelles erreurs éviter lors de la rédaction d'un règlement de consultation pour un marché public ?

Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de pièces ?

1.

Déterminer les pièces exigibles au stade de la candidature

Quelle que soit la procédure choisie, celle-ci se déroule en deux phases : la première phase est relative à la candidature, la seconde à l’offre. Votre règlement de la consultation doit donc mentionner l’ensemble des pièces exigées au stade de la candidature puis celles exigées au stade de l’offre.

Remarque

La procédure adaptée vous permet de mener ces deux phases de manière concomitante (cf. Le marché passé selon une procédure adaptée [Mapa]).

Au stade de la candidature, les pièces exigibles sont assez encadrées par la réglementation. Vous pouvez exiger a minima deux pièces :

  • la lettre de candidature. Le candidat y présente sa candidature soit seul, soit en groupement. Lorsque le marché est alloti, il doit préciser s’il postule sur l’ensemble des lots ou sur certains lots se...
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