Peut-on compléter la définition technique qualitative du bordereau des prix en indiquant que l'acheteur privilégie certaines marques si celles-ci sont communément distribuées ?

En principe, même pour préciser une exigence qualitative, vous ne pouvez indiquer de marques pour définir votre besoin sur le plan technique.Selon l’article R. 2111-7 du Code de la commande publique, l’indication de marques, qui restreint la concurrence, est interdite, sauf si une telle mention est justifiée par l’objet du marché ou si une description, suffisamment précise et intelligible, de l’objet du marché, rend celui-ci impossible à exécuter sans cette marque. Dans ces hypothèses, qui doivent rester exceptionnelles, la référence à une marque doit être accompagnée de la mention « ou équivalent ».

Fichepratique

Sommaire

1. Définir les éléments qui doivent figurer dans le cadre de réponse technique
2. Construire son cadre de réponse technique
3. Préciser au candidat comment remplir le cadre de réponse technique

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Exemple de fiche profil des intervenants à associer à l’élaboration d’un cadre de réponse technique (réf : dtou276)
Exemple de fiche technique sur un marché de téléphonie mobile, à utiliser pour l’élaboration d’un cadre de réponse technique (réf : dtou277)

CCTP

Construire un cadre de réponse technique adapté à son marché : définition, rédaction, modalités d’usage

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0088

L'essentiel par l'éditeur

Le cadre de réponse technique optimise l'analyse des offres en standardisant les réponses des candidats, facilitant ainsi la comparaison et la notation. Il permet de gagner du temps en réduisant les demandes de précisions et aide à identifier les lacunes du CCTP. Cependant, il nécessite une préparation rigoureuse pour éviter les incohérences et erreurs pouvant entraîner l'élimination de candidats ou l'annulation de la procédure.

Quels sont les avantages d'utiliser un cadre de réponse technique dans les marchés publics ?
Comment éviter les erreurs courantes lors de la création d'un cadre de réponse technique ?
Pourquoi est-il important de vérifier la cohérence du cadre de réponse technique avec le CCTP ?

Les candidats ne répondent pas toujours précisément à votre demande. De ce fait, vous recevez des offres qui ne sont ni homogènes ni facilement analysables. Pour parer à ces difficultés, vous pouvez établir un cadre de réponse technique. Comment construire efficacement ce document ?

Définir les éléments qui doivent figurer dans le cadre de réponse technique

La notion de « cadre de réponse technique » comprend tout cadre de réponse préétabli par vos soins et formatant la réponse du candidat. Les cadres de réponse technique permettent ainsi d’obtenir, pour chaque caractéristique, une réponse plus précise et plus homogène entre les candidats, exprimée dans une unité prédéfinie par vos soins.

Si, a contrario, vous n’utilisez pas de cadre de réponse technique, vous risquez d’obtenir des réponses :

dans lesquelles les délais sont exprimés par les entreprises sous différentes unités (jours ouvrés, jours calendaires, heures, mois) ce qui complique toute notation objective ;
des réponses qui ne mentionnent ni la composition des produits que les candidats proposent, ni l’ensemble de leurs caractéristiques techniques.

Un cadre de réponse technique se...

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