Procédures adaptées : principes fondamentaux et modalités de publicité

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Mis à jour le 16 janv. 2026 par Jeoffrey Rambinintsoa | Coordonné par Stéphane Guérard | Référence : 9478

L'essentiel par l'éditeur

Les procédures adaptées dans le cadre du Code de la commande publique offrent une flexibilité précieuse tout en respectant les principes fondamentaux de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence. Ces procédures, bien que non formalisées, doivent être encadrées par des mesures de publicité appropriées et respecter les seuils fixés pour garantir une mise en concurrence équitable. Elles permettent une gestion efficace des marchés publics, notamment pour les besoins spécifiques ou de faible montant.

Quels sont les principes fondamentaux à respecter dans les procédures adaptées des marchés publics ?
Comment la publicité est-elle encadrée pour les marchés passés selon une procédure adaptée ?
Quels sont les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics ?

Les articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique (CCP) distinguent les marchés et les accords-cadres passés selon l’une des procédures formalisées, visées par ces dispositions législatives et règlementaires, de ceux qui sont conclus en vertu d’une procédure adaptée.

Parce qu’elle n’est pas « formalisée », cette dernière procédure est un gage de souplesse. Elle doit néanmoins respecter un cadre notamment fixé par la jurisprudence à travers le respect des principes fondamentaux. Ces principes se déclinent à travers des mesures de publicité adaptées.

Respect des principes fondamentaux en droit des marchés publics

Présentation générale

Les MAPA sont soumis aux grands principes directeurs des marchés publics définis à l’article L. 3 du Code de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, et transparence des procédures. De même, depuis la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les MAPA entrent dans le champ de cet article et doivent également contribuer à l’atteinte d’objectif de développement durable (CCP, art. L. 3-1).

En matière de MAPA, si le principe est la liberté, il s’agit toutefois d’une liberté encadrée et, alors même que les modalités de la procédure sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur, elles doivent cependant êt...

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