Quand recourir à une procédure adaptée (MAPA) dans le cadre d'un marché public ?

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Mis à jour le 16 janv. 2026 par Jeoffrey Rambinintsoa | Coordonné par Stéphane Guérard | Référence : 9477

L'essentiel par l'éditeur

Les procédures adaptées, définies par le Code de la commande publique, offrent une flexibilité précieuse pour les marchés publics, permettant aux acheteurs de déterminer librement les modalités en fonction des besoins. Elles sont applicables selon des seuils financiers spécifiques et la nature des prestations. Les marchés de services sociaux et certains services juridiques peuvent également être passés selon cette procédure, garantissant une souplesse accrue dans la gestion des marchés publics.

Quand peut-on recourir à une procédure adaptée pour un marché public ?
Quels sont les seuils financiers pour les procédures adaptées dans les marchés publics ?
Quels types de services peuvent être passés selon une procédure adaptée ?

Les articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique (CCP) distinguent les marchés et les accords-cadres passés selon l’une des procédures formalisées, visées par ces dispositions législatives et règlementaires, de ceux qui sont passés selon une procédure adaptée. Parce qu’elle n’est pas « formalisée », cette dernière procédure est un gage de souplesse. Mais il n’est pas toujours permis d’y recourir. Sachez donc quand mettre en œuvre la procédure adaptée.

Définition des procédures adaptées

Principe

Au sens de l’article L. 2123-1 du CCP, les procédures adaptées sont les procédures dans lesquelles l’acheteur détermine librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. En outre, l’acheteur a la possibilité de régulariser les offres et de procéder à la négociation.

Deux facteurs (non exclusifs l’un de l’autre) doivent être pris en considération pour décider si la procédure adaptée peut être mise en œuvre :

le montant prévisionnel du marché ;
la nature des prestations sur lesquelles il porte.

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