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Organe déliberant

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Organe déliberant dans l'actualité

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Organe déliberant dans les ressources documentaires

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L’adoption d’un vœu par l'organe délibérant d'une collectivité locale
Le vœu consiste en l'expression d'un souhait par l'organe délibérant d'une collectivité locale quant à la prise d'une décision qui ne relève pas de l'exercice de ses propres pouvoirs. Une…

27/10/2024

#Délibération #Organe délibérant
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Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein…
La modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs intervient souvent après la démission d’un élu qui siégeait dans un certain nombre de ces organismes. Ce modèle de…

15/07/2018

#Collectivité territoriale #Organe délibérant
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Délibération du conseil d’administration relative à l’accueil de services civiques
Pour être instruit, le dossier de demande d’agrément à transmettre aux pouvoirs publics doit comporter plusieurs pièces justificatives et notamment la délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de personnes…

08/04/2025

#Politique sociale #EHPAD #Conseil d'administration
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Délibération pour création d’un office de tourisme
Cette délibération doit être complétée pour correspondre au territoire et à l’organe délibérant.

09/07/2020

#Tourisme #Marketing territorial
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Gérer la dissolution de l’assemblée délibérante
L’organe délibérant d’une collectivité territoriale peut être dissous pour des raisons essentiellement dues au mauvais fonctionnement de l’assemblée locale. Toutefois, la dissolution de l’assemblée délibérante ne peut intervenir que dans…

25/03/2015

#Organe délibérant
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Délibération de principe sur une concession de service public
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.Ce modèle est à adapter en fonction du…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération d’attribution d’une concession de service public
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour attribuer une concession de service public.Il est à adapter en fonction du type de collectivité, de l’objet de…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
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Les premières délibérations
Les organes dirigeant l’EPCC n’étant pas encore définis, le premier conseil d’administration peut être convoqué par le préfet signataire de l’arrêté de création : celui-ci le préside jusqu’à l’élection des organes…

25/03/2022

#EPCC #Association
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Délibération pour la mise en place de la taxe locale…
Grâce à ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour instaurer ou mettre à jour la TLPE. Il conviendra de compléter le modèle à l’identité de l’organe délibérant ainsi qu’aux…

27/06/2024

#Délibération #TLPE
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Délibération du conseil de surveillance relative à l’accueil de services…
Parmi les justificatifs requis lors du dépôt de votre projet en préfecture figure la délibération de l’organe décisif de l’EPS. Ce modèle de délibération sera ainsi soumis au conseil de…

19/02/2018

#Contractuel #Organisation des services #Établissement de santé
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Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Vice-Président
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Adopter une délibération
Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de règles sous peine de voir des délibérations annulées par le juge…

26/02/2024

#Délibération #Organe délibérant
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Amender un projet de délibération
Dans le cadre de leur participation aux assemblées délibérantes, qu’il s’agisse du conseil municipal, du conseil général ou du conseil régional, les élus locaux disposent d’un droit d’amendement. Ce dernier…

26/02/2024

#Délibération
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Délibération pour une mise à disposition de personnel
Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions, qui devront être rappelées dans une délibération…

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Délibération attestant de la présentation du rapport annuel sur la…
Ce document est à utiliser pour attester de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable à l’organe délibérant de la collectivité.

16/03/2021

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