OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 85 kB

Mentions obligatoires au registre des délibérations

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou2712

Sur proposition du maire, le conseil se prononce sur le vœu qui lui est soumis et procède au vote en suivant la même procédure que celle prévue pour les délibérations.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Élections et vie politique locale