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Offre inappropriée

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Offre inappropriée dans l'actualité

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Offre inappropriée dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.Dans les procédures d’appel d’offres, les offres qualifiées d’irrégulières, d’inacceptables…

20/08/2024

#Analyse des offres #Recevabilité des offres
picto institutions-et-administration-territoriale

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la collectivité. C’est le cas des…

18/06/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
picto institutions-et-administration-territoriale

Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel d’offres de l’analyse de la candidature et des offres des sociétés qui ont répondu à…

10/12/2021

#Analyse des offres #CAO
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Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Le marché de maîtrise d’œuvre est attribué à l’équipe soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Mais au préalable, le maître d’œuvre doit vérifier que les offres qui lui…

01/02/2024

#Recevabilité des offres #Régularisation des candidats
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Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la…

10/04/2019

#Régularisation des candidats #Appel d'offres
picto marches-publics

Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
Si l’appel d’offres est la procédure de droit commun en marchés publics, l’appel d’offres restreint est la modalité la moins connue et la moins employée par les acheteurs. Elle dissocie…

09/11/2022

#Sélection des candidats #Appel d'offres
picto marches-publics

Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
Vous devez procéder à l’analyse des offres sur la base des documents relatifs à l’offre ainsi que, le cas échéant, sur la base des réponses aux demandes de précisions et…

18/07/2023

#Rapport #Analyse des offres
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Modèle de convention partenariale pour mutualiser les offres d’emploi
Les associations peuvent proposer une offre pertinente de traitement de l’offre d’emploi au travers d’une plate-forme emploi, pour centraliser et diffuser les offres d’emploi collectées sur le territoire. La mise…

03/01/2014

#Emploi #Convention
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Comment motiver le rejet d’une offre ?
Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il vous appartient désormais de motiver les…

01/01/2024

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
picto marches-publics

Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
Ce modèle de règlement de la consultation pour un appel d’offres ouvert reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre : objet et conditions de la…

16/09/2022

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Éliminer les offres anormalement basses
Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer les offres anormalement basses.Aussi, une procédure contradictoire doit être mise en…

15/05/2024

#Recevabilité des offres #Rejet des offres
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Appliquer les critères de sélection des offres
Pour effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut certes déterminer des critères de sélection en lien avec l’objet du marché ou ses…

14/11/2023

#Sélection des candidats #Notation des offres
picto marches-publics

Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
Dans un contexte d’ouverture de l’accès des PME à la commande publique, la candidature constitue davantage une formalité qu’un véritable « filtre » des entreprises candidates à un marché public.…

05/06/2023

#Analyse des offres #Recevabilité des offres
picto action-sociale

Modèle d’avis d’appel d’offres
La rédaction de l’offre de marché nécessite un soin particulier car c’est d’après celle-ci que les conditions vont être établies. L’offre de marché sera constituée par plusieurs documents parmi lesquels…

17/06/2019

#Loi et réglementation #Préparation du marché

Une offre pour chaque métier

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