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Obligations fiscales et sociales

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Obligations fiscales et sociales dans l'actualité

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Obligations fiscales et sociales dans les ressources documentaires

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Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations prévues par la convention collective nationale du particulier employeur, et…

12/12/2018

#Loi et réglementation #Rémunération
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Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de…
L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles dispose dans son premier alinéa que la sécurité est garantie à toutes les personnes accueillies par les établissements sociaux et…

17/07/2018

#ESMS #Responsabilité
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Quelles sont les obligations liées à la demande de documents…
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre…

03/03/2024

#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
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Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à…
Avec plus de 1,2 million de salariés, les services à la personne représentent aujourd’hui une réponse simple aux besoins quotidiens des Français, à leur domicile.Ils facilitent la vie des familles désireuses…

02/12/2024

#Fiscalité
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L’aide sociale à l’hébergement en Ehpad, la question de l’obligation…
L’entrée d’une personne âgée en institution implique une multitude de questions, de démarches et, intrinsèquement, d’inquiétudes. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la question du financement : à qui revient la charge…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux…
Il est souvent imaginé que la gestion d’une association comporte moins d’obligations que celle d’une entreprise du secteur marchand. En matière fiscale, comme dans beaucoup de domaines, la situation des…

19/05/2015

#Association #Fiscalité
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux…
Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives…

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation
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Faire fonctionner un comité social et économique (CSE) dans une…
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) est devenu la seule instance représentative du personnel en se substituant au comité d’entreprise (CE), aux délégués du…

21/02/2022

#Service d'aide à domicile #Management
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Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Au 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer, en matière de protection sociale complémentaire, à la prévoyance. Cette obligation sera étendue à la santé au 1er janvier 2026.Les employeurs…

13/01/2025

#Protection sociale #Cotisations
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La désignation de la personne de confiance dans les établissements…
Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du Code de…

15/04/2021

#Service d'aide à domicile #Droits des usagers
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Élaborer une politique d’achat socialement responsable
Au regard de son poids dans le PIB français (environ 10 %), la commande publique est un important levier pour lutter contre l’exclusion et favoriser l’insertion des personnes en situation de…

13/03/2025

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être…

01/01/2024

#Contrôle du marché public #Clause d'insertion sociale
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Police funéraire : les décès à l’hôpital, en établissement social…
Près de 70 % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus souvent, des personnes âgées (Ehpad). En moins de 10 ans, de nombreux…

24/03/2025

#Décès #Établissement de santé
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Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux
L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui : interroge en permanence sa pratique ; la met en perspective des besoins que le projet doit servir ; mesure…

06/06/2012

#Organisation des services #Évaluation (méthode)
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Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de…
Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout employeur soumis à de multiples obligations sociales. Leur respect…

19/02/2019

#Droits #Loi et réglementation

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07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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