Action sociale

1122

Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne

Mise à jour le 03 déc. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

1

Les activités des services à la personne (SAP)

Les services à la personne regroupent 26 activités, dont la liste est définie par l’article D. 7231-1 du Code du travail. L’exercice de ces activités peut être soumis à l’obtention d’une déclaration ou d’un agrément auprès des services de l’État ou d’une autorisation auprès des conseils départementaux.

Les modes d’intervention

Il...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Interventions sociales et médico-sociales à domicile

Interventions sociales et médico-sociales à domicile

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...