Peut-on obtenir des aides pour la mise en place d’une politique RSE ?

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) propose des outils d’aide à la mise en place d’une politique RSE. Un outil d’autodiagnostic, « le score DD », permet de situer l’établissement à partir de 30 questions et d’élaborer automatiquement un plan d’actions. Le score DD attribue une note sur 100 pour chaque thématique et réalise un graphique du niveau de maturité de l’établissement.Pensez à interroger vos communes qui proposent parfois des aides techniques ou financières et/ou réalisent des appels à projet.

Quelles sont les émissions mesurées dans un bilan carbone d’établissement ?

Trois types d’émissions sont mesurés dans un bilan carbone :scope 1 = émissions directes de GES (gaz à effet de serre) : consommation de combustibles et consommation des véhicules appartenant à l’établissement ;scope 2 = émissions indirectes de GES résultant de l’achat d’électricité et consommés par l’organisation : consommation d’électricité et de chaleur ou de froid urbain ;scope 3 = émissions indirectes de GES non contrôlés par l’établissement : déplacements de professionnels, déplacement des visiteurs, déchets, achat et fabrication de biens pour l’activité.

Existe-t-il une norme pour la mise en place de la RSE ?

Oui, la norme ISO 26 000 permet de clarifier les attendus et aide à traduire les principes en actes concrets. Elle s’adresse à tout type d’entreprises, médico-sociales ou autres. Selon le secteur de l’entreprise, les actions sont ciblées sur certains domaines prioritaires. Dans le secteur médico-social, les domaines prioritaires sont les relations humaines, la gestion des déchets et la réduction énergétique.

Fichepratique

Sommaire

1. Définition de la responsabilité sociétale des entreprises
2. S’engager dans une démarche RSE
3. Obligations des ESSMS

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Les obligations RSE au sein des établissements sociaux et médico-sociaux

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Mis à jour le 30 juin 2025 par Aline Choquet | Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 14504

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) vise à intégrer des pratiques durables et responsables. Elle repose sur cinq axes clés : gouvernance, inclusion, transition écologique, innovation sociale et coopération. Les ESMS doivent respecter des obligations légales en matière de gaspillage alimentaire, tri des déchets et consommation énergétique. L’engagement de la direction et la participation de toutes les parties prenantes sont essentiels pour réussir cette démarche.

Quelles sont les obligations RSE pour les ESMS ?
Comment intégrer efficacement la RSE dans un ESMS ?
Quels sont les axes clés de la RSE dans les ESMS ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les établissements médico-sociaux (ESMS) est une démarche qui vise à intégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leur fonctionnement. Issus des lois Grenelle de 2009 (Grenelle 1) et 2010 (Grenelle 2) et de la loi Pacte de 2019, différents axes ont été déterminés pour mettre en place des pratiques vertueuses dans les établissements. Ces derniers sont fortement incités à adopter des pratiques vertueuses et à mettre en place une démarche volontaire. Le Manuel d’évaluation de la qualité de la Haute Autorité de santé reprend dans son critère 3.15.1 la nécessité de mettre en œuvre une stratégie de développement durable en définissant différentes actions.

Comment peut-on engager ce type de démarche dans un établissement médico-social ? Quelles actions sont attendues dans les établissements ?

Définition de la responsabilité sociétale des entreprises

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est le fait pour une entreprise ou une organisation de prendre en compte l’impact de ses activités sur la société et l’environnement, de manière volontaire. Cela signifie qu’elle agit au-delà de ses obligations légales, en mettant en place des actions pour être plus respectueuse de l’environnement et plus engagée socialement, tout en restant viable économiquement.

Cette démarche rejoint le principe du développement durable, qui consiste à répondre aux besoins d’aujourd’hui sans nuire aux générations futures. Il repose sur les trois piliers suivants :

économie : assurer la rentabilité et la pérennité de l’entreprise ;
social : prendre soin des employés et des communautés ;
environnement : réduire l’impact écologique.

Différentes actions...

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