![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Aline Choquet
Consultante, évaluatrice experte de la qualité, certifiée Afnor et auditrice ISO 9001
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Aline Choquet est consultante, évaluatrice experte de la qualité, certifiée Afnor et auditrice ISO 9001.
De formation initiale soignante, elle a évolué dans les postes de management et de direction auprès des publics fragiles : personnes âgées, personnes porteuses de handicap rare et troubles autistiques.
Depuis quelques années, elle se consacre à l’amélioration de la qualité dans les ESSMS et accompagne les équipes dans des projets de réorganisation ou d’innovation.
Par ailleurs, elle intervient également à l’université Paris Dauphine pour le master II Management des établissements accueillant des personnes âgées, et est responsable de la formation des évaluateurs qualité, préparant à la certification Afnor, pour le cabinet TLC.
Publications récentes
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Fiche pratique 6 mai 2026
La bientraitance en Ehpad
Apparu dans les années 2000, le concept de bientraitance n’a depuis jamais cessé d’évoluer et de s’étoffer. Préoccupation majeure des professionnels du secteur, la bientraitance est souvent abordée en opposition au concept de maltraitance. Les évaluations de la Haute Autorité de santé (HAS) démontrent d’ailleurs que le concept de maltraitance est bien plus connu des personnes accompagnées comme des professionnels, par rapport à celui de la bientraitance. De nombreux décrets se sont succédé pour imposer aux établissements des mesures, postures des professionnels et procédures à mettre en œuvre pour favoriser la mise en place de pratiques bienveillantes et protéger les personnes vulnérables. Le livre Les Fossoyeurs, paru en 2022 chez Fayard, a relancé la problématique des affaires de maltraitance dans les Ehpad, ainsi que la mise en place de nouvelles mesures : décret, inspections, contrôle qualité par des organismes extérieurs… Le récent décret du 29 février 2024 et la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir du 8 avril 2024 viennent repréciser et renforcer les obligations des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).
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Fiche pratique 12 septembre 2025
Évaluation multisites des ESSMS
Tous les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de réaliser une évaluation de la qualité tous les cinq ans, confiée à un organisme externe certifié. Toutefois, depuis la directive de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en date du 28 juin 2023, une nouvelle possibilité s’ouvre à eux : dans certaines conditions spécifiques, la mutualisation des évaluations qualité entre plusieurs structures est possible. Encore peu répandue, cette démarche particulière soulève des enjeux importants. Elle implique une parfaite compréhension du cadre réglementaire et une réflexion approfondie sur les modalités de mise en œuvre, les bénéfices attendus, ainsi que les limites à anticiper.
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Fiche pratique 12 septembre 2025
Évaluation de la qualité en ESSMS : les accompagnés traceurs
En juillet 2025, un ajustement majeur de la réglementation est entré en vigueur, marquant une nouvelle étape dans la réforme de l’évaluation de la qualité engagée en janvier 2023 avec le Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé (HAS) réalisé en 2022. Cette réforme apporte deux changements essentiels : la réalisation des accompagnés traceurs et la mise en place d’évaluations multisites, offrant la possibilité de regrouper plusieurs établissements. Le bilan des premières évaluations multisites a mis en lumière à la fois leurs points forts et leurs axes d’amélioration. Dès 2024, un premier retour d’expérience a permis de clarifier les modalités de notation et de favoriser une harmonisation des rapports d’évaluation. Par ailleurs, la publication d’un index de référence a renforcé la cohérence des critères en les rattachant aux publications de la HAS et à la réglementation du Code de l’action sociale et des familles. Enfin, à compter du 1er juillet 2025, les établissements devront afficher leurs rapports d’évaluation, renforçant ainsi la transparence auprès du public. La présente fiche vous présente les modifications apportées à l’accompagné traceur.
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Fiche pratique 30 juin 2025
Les obligations RSE au sein des établissements sociaux et médico-sociaux
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les établissements médico-sociaux (ESMS) est une démarche qui vise à intégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leur fonctionnement. Issus des lois Grenelle de 2009 (Grenelle 1) et 2010 (Grenelle 2) et de la loi Pacte de 2019, différents axes ont été déterminés pour mettre en place des pratiques vertueuses dans les établissements. Ces derniers sont fortement incités à adopter des pratiques vertueuses et à mettre en place une démarche volontaire. Le Manuel d’évaluation de la qualité de la Haute Autorité de santé reprend dans son critère 3.15.1 la nécessité de mettre en œuvre une stratégie de développement durable en définissant différentes actions. Comment peut-on engager ce type de démarche dans un établissement médico-social ? Quelles actions sont attendues dans les établissements ?
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Fiche pratique 5 mai 2025
Prévention et éducation en santé : agir efficacement dans les ESSMS
Le manuel de la Haute Autorité de santé (HAS), Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (mars 2022) annonce, dans le chapitre des accompagnés traceurs (thématique accompagnement à la santé), la nécessité d’accompagner les personnes sur la prévention et l’éducation à la santé. Les droits des personnes en matière de santé ont été réaffirmés avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi que la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. La charte des droits et libertés décline les droits nécessaires à atteindre pour les personnes accompagnées : droit à une information claire et adaptée, droit d’égalité d’accès à la prévention et aux soins, droit à un accompagnement médical adapté, droit de participation, droit du libre choix du médecin traitant et des prestations, respect de la confidentialité. Voyons plus précisément quels sont les objectifs à atteindre en matière de prévention et d’éducation à la santé.
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Fiche pratique 4 mars 2025
Respecter les obligations de l’évaluation qualité
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESSMS) ont l’obligation de réaliser une évaluation de la qualité des prestations délivrées. Deux types d’évaluation existaient sur la période 2008 à 2019 : l’évaluation interne réalisée par l’établissement et l’évaluation externe réalisée par un organisme tiers indépendant. Le renouvellement de l’autorisation était alors subordonné à la production de deux évaluations externes et trois évaluations internes sur la période d’autorisation de l’établissement (classiquement 15 ans). En 2019, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 fait évoluer les missions de la Haute Autorité de santé (HAS). Elle lui confie la responsabilité : d’élaborer une nouvelle procédure commune à tous les ESSMS ; de rédiger un nouveau cahier des charges pour les organismes en charge d’évaluer les établissements et services. En octobre 2021, un amendement du gouvernement (PLFSS 2022) fixe au 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de la réforme de l’évaluation des ESSMS. Il prolonge en outre, jusqu’en 2025, l’autorisation des structures n’ayant pu procéder aux évaluations en raison de la crise. Le démarrage véritable de l’organisation des évaluations se réalise, finalement, à partir de janvier 2023. Quelles sont les nouvelles obligations de l’évaluation de la qualité ? Comment mener son évaluation et gérer les suites de la visite sur site ?
