L’économie engendrée est-elle réellement significative ?

L’économie intervient sur la mutualisation de l’audit système avec la gouvernance, ce qui représente environ une demi-journée économisée par évaluation. Cependant, cette économie doit être mise en balance avec la complexité organisationnelle qu’elle peut engendrer (coordination inter-sites, logistique, disponibilité des acteurs, etc.) ainsi qu’avec la clarté du rapport obtenu.

Fichepratique

Sommaire

1. Rappel des règles de l’évaluation
2. Les conditions d’une évaluation multi-ESSMS
3. La préparation de l’évaluation multisites

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ESMS

Évaluation multisites des ESSMS

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Mis à jour le 12 sept. 2025 par Aline Choquet | Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 14555

L'essentiel par l'éditeur

L’évaluation multisite des ESSMS optimise la cohérence et la mutualisation des ressources, tout en nécessitant une gouvernance partagée et une proximité géographique. Chaque établissement doit avoir un numéro Finess pour s’inscrire sur Synaé. La préparation implique la sélection d’accompagnés traceurs et une planification rigoureuse. Bien que l’économie soit notable, la complexité organisationnelle et la lisibilité du rapport peuvent poser des défis.

Quelles sont les conditions pour réaliser une évaluation multisite des ESSMS ?
Comment préparer efficacement une évaluation multisite des ESSMS ?
Quels sont les avantages et les défis d’une évaluation multisite des ESSMS ?

Tous les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de réaliser une évaluation de la qualité tous les cinq ans, confiée à un organisme externe certifié. Toutefois, depuis la directive de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en date du 28 juin 2023, une nouvelle possibilité s’ouvre à eux : dans certaines conditions spécifiques, la mutualisation des évaluations qualité entre plusieurs structures est possible.

Encore peu répandue, cette démarche particulière soulève des enjeux importants. Elle implique une parfaite compréhension du cadre réglementaire et une réflexion approfondie sur les modalités de mise en œuvre, les bénéfices attendus, ainsi que les limites à anticiper.

Rappel des règles de l’évaluation

Chaque établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) dispose d’un numéro Finess EJ (entité juridique) pour la personne morale et d’un Finess géographique pour les structures. Tout établissement disposant d’un numéro Finess géographique est tenu de produire son propre rapport d’évaluation qualité. Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) constitue le répertoire officiel de référence pour l’ensemble des structures sanitaires, sociales, médico-sociales, ainsi que pour les organismes de formation intervenant dans ces secteurs.

Chaque entité juridique inscrite au Finess se voit attribuer un numéro d’identification unique à 9 chiffres, dont les deux premiers correspondent au code du département d’implantation. Ce numéro permet d’identifier pré...

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