Peut-on évaluer un établissement dans un secteur que l’on ne connaît pas ?

La présence de deux évaluateurs permet d’évaluer un établissement d’un secteur moins familier. Il est important qu’une connaissance du secteur et de ses problématiques spécifiques soit portée par, au moins, l’un des deux intervenants.

Quel est le rôle du référent SMS et celui du responsable d’évaluation ?

Chaque organisme d’évaluation doit désigner au moins un référent SMS. Celui-ci a pour objectif de garantir la mise à jour de la liste des évaluateurs, de participer à la sélection, surveillance et à la formation des évaluateurs, et être l’interlocuteur privilégié de la HAS.Le responsable d’évaluation est désigné, pour chaque mission, au sein de l’équipe d’évaluateurs. Son rôle est principalement axé sur la communication avec l’établissement évalué avant, pendant et après l’intervention sur site. Le responsable d’évaluation assure la gestion de l’évaluation sur le site Synaé.

Fichepratique

Sommaire

1. Des exigences accrues en termes de compétence et d’expérience
2. Une vigilance sur les risques de conflit d’intérêts
3. Le programme de formation
4. L’exercice de la fonction d’évaluateur

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La formation des évaluateurs qualité

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Mis à jour par Aline Choquet | Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 14328

L'essentiel par l'éditeur

La formation des évaluateurs qualité dans le médico-social exige une expérience de 3 ans et une connaissance approfondie des recommandations de la HAS. Les évaluateurs doivent éviter les conflits d'intérêts et maîtriser les techniques d'audit. Ils peuvent être indépendants ou salariés, et doivent s'adapter aux spécificités des établissements évalués. La traçabilité des formations et missions est essentielle pour garantir l'absence de conflits d'intérêts.

Quelles sont les compétences requises pour devenir évaluateur qualité dans le médico-social ?
Comment éviter les conflits d'intérêts lors des évaluations médico-sociales ?
Quel est le rôle du référent SMS et du responsable d'évaluation dans le processus d'évaluation ?

Le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la qualité a profondément transformé les profils des évaluateurs. Les exigences ont considérablement évolué et le nombre d’organismes est passé de plus de 1 000 à moins de 100. Avant 2022, de nombreux directeurs ou chefs de service exerçaient cette activité en complément de leurs missions sur des temps courts : une ou deux missions par an. Les exigences en termes de démarche qualité de l’organisme évaluateur et les conditions économiques ont entraîné la raréfaction des très petits organismes. Depuis la réforme, la moyenne d’âge des évaluateurs s’est rajeunie et la fonction s’est professionnalisée. L’objectif des autorités et de la Haute Autorité de santé (HAS) est clairement d’amener les évaluateurs vers des fonctions d’expert. La démarche actuelle d’évaluation nécessite la mise en œuvre de compétences spécifiques et un véritable parcours professionnalisant devient nécessaire pour exercer cette mission.

Des exigences accrues en termes de compétence et d’expérience

Le cahier des charges de la HAS du 12 mai 2022 reprend l’ensemble des données exigées des candidats évaluateurs. Le professionnel évaluateur doit posséder une expérience dans le médico-social d’au moins 3 années sur des postes éducatifs, soignants ou d’encadrement. L’expérience de qualiticien est reconnue aussi pour la qualification d’évaluateur. Le professionnel doit être en activité ou avoir cessé son activité depuis moins de 3 ans. Il est nécessaire d’être formé à l’évaluation de la qualité des prestations médico-sociales. Une bonne connaissance de la législation, des recommandations de bonnes pratiques de la HAS et du fonctionnement des établissements est par ailleurs indispensable.

Une aisance relationnelle, une capacité d’adaptation forte ainsi qu’une empathie à l’égard du...

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