Le référentiel sera-t-il-obligatoire ?

Oui, c’est le principe retenu pour éviter les difficultés rencontrées dans les précédentes évaluations externes qui ne prenaient pas assez en compte les droits et les attentes des personnes accompagnées et manquaient parfois d’objectivité avec les méthodes proposées en particulier « l’accompagné traceur » cela devrait réduire les risques.

En tant que directeur général, quelle est votre réaction par rapport au nouveau dispositif d’évaluation de la HAS ?

Ainsi présenté, il me semble que la HAS va rechercher à visualiser nos pratiques et mesurer l’efficacité des parcours mis en place.Elle pourra en outre s’apercevoir du réel effort de concertation entre les ESSMS dans le but de coordonner l’action globale de ceux-ci sur un territoire. Elle pourra s’apercevoir des volontés d’améliorer les flux entre le social, le médico-social et la santé. Mais il serait fort souhaitable que les autorités étudiant les rapports adaptent les moyens aux territoires à partir des informations portées par ce nouvel outil et dans une meilleure égalité.Les stratégies des ESSMS devraient en être que plus pertinentes.La certification HAS deviendra un gage de qualité. Elle apportera un changement notoire par rapport à l’évaluation de l’ancienne génération. Toutefois, la certification se mérite et le rôle de l’évaluateur indépendant risque d’engendrer une double pertinence, il sera à la fois amené à évaluer la capacité d’un dispositif et d’en juger de son opérationnalité. Il serait indispensable que les certificateurs soient des personnes autorisées et totalement indépendantes, pour éviter tous risques d’indélicatesse nettement observée auparavant.

Question d’un directeur d’IME (institut médico-educatif) : J’ai entendu parler d’un logiciel issu du référentiel national élaboré par la HAS. Avez-vous quelques informations ?

A ce jour, nous n’avons pas de réponse. Il est vrai qu’un logiciel unique certifié par la HAS faciliterait la gestion de l’évaluation. Sur cette question, la HAS n’a pas encore pris de position.Renvoie-t-elle sa réponse à la liberté d’un marché du social et du médico-social qui n’hésitera pas à mobiliser ses commerciaux du social et du médico-social ? A suivre avant d’engager des moyens auprès de ces potentiels fournisseurs.

Fichepratique

Sommaire

1. Les raisons du changement de la politique qualité demandée aux ESSMS
2. Une élaboration participative du référentiel
3. Les nouveaux contenus du référentiel
4. De nouvelles méthodes d’évaluation prenant bien en compte les pratiques professionnelles opérationnelles
5. Une évaluation quinquennale
6. L’information réciproque traverse les items du référentiel

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ESMS

Nouveau référentiel d’évaluation des ESMS

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Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 13739

L'essentiel par l'éditeur

Le nouveau référentiel d'évaluation des ESSMS, élaboré par la HAS, vise à améliorer la qualité des services sociaux et médico-sociaux en se centrant sur la personne et le respect de ses droits. Ce dispositif, obligatoire et quinquennal, implique des évaluations par des organismes indépendants et s'appuie sur des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Il inclut des méthodes d'évaluation innovantes comme l'accompagné traceur et l'audit système, garantissant une approche éthique et personnalisée.

Quels sont les objectifs du nouveau référentiel d'évaluation des ESSMS par la HAS ?
Comment le nouveau référentiel d'évaluation des ESSMS améliore-t-il la qualité des services ?
Quelles méthodes d'évaluation sont utilisées dans le nouveau référentiel des ESSMS ?

Dans le cadre de la loi de 2019, la HAS (haute autorité de santé) a pour mission de proposer un nouveau référentiel d’évaluation, mais ce dernier a pris du retard avec la pandémie. La phase prévue de concertation publique de la version de base, dite version 0, est terminée (avec plus de 700 participants et 9 000 contributions). L’enjeu de ce référentiel national est important, car il doit mieux prendre en compte la place et l’expression des personnes accueillies et accompagnées dans les établissements et services. Cela restait un des points faibles des évaluations externes qu’il était indispensable d’améliorer. La difficulté résidera toujours dans l’objectivation des données même si les méthodes d’évaluation vont aussi évoluer.

Les raisons du changement de la politique qualité demandée aux ESSMS

Rappel : Les missions de l’ANESMS (agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ont basculé dans les champs de compétence de la HAS dans le courant 2018. La HAS est devenue le centre de contrôle évaluant les prestations réalisées par les ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) en application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale constitue le point de départ de l’évaluation des ESSMS. Son but est de mesurer la qualité délivrée aux personnes accueillies.

Avec la création de l’Anesm aux ESSMS, et les apports des RBPP (recommandation des bonnes pratiques professionnelles), l...

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