Comment puis-je connaître les organismes qui seront certifiés par le COFRAC ?

C’est à la HAS de diffuser la liste des organismes qui seront agréés par elle après certification du COFRAC, comme avec l’ANESM (agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) avant, vous aurez à vous tenir informé de l’évolution de la liste.

Fichepratique

Sommaire

1. Présentation du COFRAC
2. La mission d’habilitation donnée au COFRAC
3. Organisation du COFRAC
4. Quelques règles à respecter par le COFRAC
5. Le financement du COFRAC
6. En quoi consiste l’accréditation (selon les documents du COFRAC)
7. Quelques interrogations

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ESMS

Cofrac et accréditation

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Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 13954

L'essentiel par l'éditeur

Le COFRAC, créé en 1994, est l'unique organisme d'accréditation en France, garantissant l'impartialité et la compétence des organismes de contrôle. L'accréditation, essentielle pour les organismes souhaitant obtenir une habilitation à l'HAS, assure une reconnaissance formelle des compétences techniques. Le COFRAC, financé principalement par la facturation des certifications, veille à l'indépendance et à la confidentialité des évaluations, renforçant ainsi la confiance des clients et consommateurs.

Qu'est-ce que le COFRAC et quelle est sa mission en France ?
Comment fonctionne le processus d'accréditation par le COFRAC ?
Quels sont les coûts associés à l'accréditation par le COFRAC ?

La HAS (haute autorité de santé) devait produire un nouveau cahier des charges d’habilitation des organismes évaluateurs en janvier 2022, mais pour différentes raisons techniques et juridiques le document n’est pas encore disponible.

Néanmoins la mission d’accréditation des organismes évaluateurs sera bien confiée au COFRAC (comité français d’accréditation) il est donc utile de découvrir ce nouvel acteur dans le champ de l’évaluation des ESSMS (établissement et service social ou médico-social).

Présentation du COFRAC

Créé en 1994 par les pouvoirs publics le COFRAC est une association 1901 sans but lucratif qui a une mission de service public. Le COFRAC provient de la fusion entre le RNE (réseau national d’essai) et le BNM (bureau national de la métrologie).

Par décret du 19 décembre 2008 et selon le règlement européen il est devenu l’unique organisme de référence en matière d’accréditation en France.

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