Faut-il se mettre d’accord entre 2 établissements de même nature et d’un même territoire pour construire les mêmes démarches d’évaluation et faciliter les comparaisons ?

Les textes ne prévoient pas un objectif comparatif entre les établissements. La démarche d’évaluation doit permettre de mesurer les progrès en matière de qualité de chaque ESSMS qui reste spécifique. Mais vous pouvez toujours engager des approches communes pour échanger vos bonnes pratiques.

Fichepratique

Sommaire

1. La méthode et les limites de l’étude
2. L’intérêt des RBPP et de la démarche d’évaluation
3. Les organismes d’évaluation et les conflits d’intérêt
4. Les 4 principales zones de progrès proposées par l’Igas

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ESMS

Diagnostic Igas sur l’évaluation interne et externe

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Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 10951

L'essentiel par l'éditeur

L'évaluation interne et externe des ESSMS, bien que limitée par une faible participation des conseils départementaux et des ESSMS, révèle l'importance des RBPP pour l'amélioration des pratiques professionnelles. L'évaluation externe dynamise les équipes et enrichit les données internes, améliorant le climat organisationnel. Les organismes d'évaluation, malgré leur petite taille, satisfont majoritairement les ARS et DRDJSCS. L'Igas propose de renforcer les méthodes d'évaluation et d'assurer une meilleure cohérence avec le dialogue de gestion.

Quels sont les bénéfices de l'évaluation externe pour les ESSMS ?
Comment les RBPP contribuent-elles à l'amélioration des pratiques professionnelles ?
Quelles sont les recommandations de l'Igas pour améliorer l'évaluation des ESSMS ?

Pour mieux cerner les effets et la mise en œuvre des évaluations prévues par la loi de 2 janvier 2002, l’Igas a engagé une mission d’étude en 2016-2017 auprès des différents acteurs concernés. Les résultats de cette étude devront permettre d’améliorer le dispositif d’évaluation qui concerne plus de 25 000 ESSMS.

La méthode et les limites de l’étude

Le recours au questionnaire a été le choix principal de l’Igas : il a été envoyé aux ARS, aux DRDJSCS et à l’ADF ainsi qu’aux fédérations représentatives des ESSMS et aux présidents des CVS.

À ces questionnaires et en complément des études de documents, 4 visites terrain ont été réalisées dans des régions différentes.

Les conseils départementaux ont peu répondu au questionnaire envoyé par l’ADF, d’où le constat fait par l’Igas, mettant en avant une non-représentativité des questionnaires retournés. Ce constat, alors même que les CD ont des responsabilités importantes dans la politique globale d’orientation et de financement des ESSMS, illustre bien tant les difficultés de coopération autour de l’évaluation entre les différentes institutions que l’absence de volont..

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