Un foyer non médicalisé est-il concerné par le critère impératif de la gestion du risque médicamenteux ?

Non, le foyer non médicalisé n’entre pas dans la catégorie médico-sociale définie par le manuel de l’HAS mais dans la catégorie sociale. À ce titre, il n’est concerné que par les critères 3.6.4 et 3.6.5. Le critère 3.6.2 est réservé pour les établissements médico-sociaux. Il existe un tableau de correspondance dans le Manuel HAS qui reprend la concordance entre le FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) de l’établissement et les critères attribués. Les établissements classés sociaux n’ont que 17 critères impératifs.

Les administrateurs doivent-ils être associés à l’audit système ?

Il est nécessaire de vérifier les délégations des encadrants avant la détermination des professionnels de la partie gouvernance. Dans certains cas, la présence du président peut s’avérer nécessaire si les délégations ne sont pas faites (Document Unique de Délégation). Par contre, il est toujours possible d’associer un membre du conseil d’administration, ce qui permet d’impliquer et de restituer ensuite plus facilement la démarche.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir les représentants de la gouvernance
2. Mettre en œuvre l’audit système
3. Porter une attention particulière aux critères impératifs

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La méthode de l'audit système

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L'essentiel par l'éditeur

L'audit système est essentiel pour évaluer la gouvernance et les processus des établissements médico-sociaux. Il implique la définition claire des rôles, la vérification des délégations, et l'analyse des critères impératifs, notamment en matière de sécurité médicamenteuse et de gestion des plaintes. Un plan d'actions correctives est requis si des écarts sont constatés. La préparation en amont est cruciale pour éviter des corrections urgentes.

Quels sont les critères impératifs de l'audit système dans les établissements médico-sociaux ?
Comment préparer efficacement un audit système pour un établissement médico-social ?
Quel est le rôle de la gouvernance dans l'audit système des établissements médico-sociaux ?

Dernier outil de la nouvelle évaluation de la Haute autorité de santé (HAS), l’audit système explore la stratégie et l’organisation mises en place dans un établissement et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour répondre à ses missions. L’audit système explore le chapitre 3 du référentiel HAS 2022 : l’ESSMS. Il se déroule, comme l’accompagné traceur et le traceur ciblé, en deux temps. La première partie est réservée à l’établissement et la deuxième aux professionnels.

Définir les représentants de la gouvernance

La gouvernance représente les professionnels en charge de la stratégie, de l’organisation et de la mise en œuvre de l’ensemble des processus de l’établissement. Selon le type d’établissement, la gouvernance peut regrouper des personnes différentes : administrateur, directeur et chef de service. Le directeur est la personne la plus fréquemment concernée par la représentation de la gouvernance. Il est bon de vérifier, avant le démarrage de l’évaluation, que celui-ci possède bien les délégations nécessaires dans un document unique de délégation.

Le président du conseil d’administration peut être associé pour tout ou partie des entretiens de la gouvernance.

En cas d’existence d’un siège, des professionnels en responsabilité de la qualité et des ressources humaines sont sollicités pour...

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