La mise en place d’un référent bientraitance est-elle obligatoire ?

Non, il s’agit d’une démarche volontaire de l’établissement. Le référent a pour mission d’être un observateur au sein de l’équipe, de remonter les difficultés et de relayer les bonnes pratiques adoptées. L’appui d’un professionnel au sein de l’équipe est un atout indéniable. Toutefois, cette mission nécessite des aptitudes à la médiation et des qualités relationnelles. Le référent bientraitance a une action transversale au sein de l’établissement mais ne possède pas de pouvoir hiérarchique.

Peut-on associer des membres du CVS aux instances éthiques ?

L’association des membres du CVS à différents travaux menés par l’établissement permet de renforcer la motivation et l’implication des personnes élues. De même, la connaissance des enjeux et des problématiques s’accroît au fil des situations rencontrées.

Fichepratique

Sommaire

1. Les principes de la bientraitance
2. La prévention de la maltraitance
3. La promotion de la bientraitance
4. Le rôle du CVS

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La bientraitance en Ehpad

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Mis à jour le 6 mai 2026 par Aline Choquet | Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 14351

L'essentiel par l'éditeur

La bientraitance en Ehpad est une démarche globale visant à respecter les droits et libertés des résidents, renforcée par la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024. Elle inclut le rôle crucial de la personne de confiance et le droit aux visites sans préavis. La prévention de la maltraitance est encadrée par le décret n° 2024-166 du 29 février 2024, exigeant l’identification et la gestion des risques. Le conseil de la vie sociale (CVS) joue un rôle clé dans la promotion de la bientraitance, avec des actions comme l’accompagnement des nouveaux professionnels et le développement des thérapies non médicamenteuses.

Quels sont les droits des résidents en Ehpad selon la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 ?
Comment prévenir la maltraitance en Ehpad selon le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 ?
Quel est le rôle du conseil de la vie sociale dans la promotion de la bientraitance en Ehpad ?

Apparu dans les années 2000, le concept de bientraitance n’a depuis jamais cessé d’évoluer et de s’étoffer. Préoccupation majeure des professionnels du secteur, la bientraitance est souvent abordée en opposition au concept de maltraitance. Les évaluations de la Haute Autorité de santé (HAS) démontrent d’ailleurs que le concept de maltraitance est bien plus connu des personnes accompagnées comme des professionnels, par rapport à celui de la bientraitance. De nombreux décrets se sont succédé pour imposer aux établissements des mesures, postures des professionnels et procédures à mettre en œuvre pour favoriser la mise en place de pratiques bienveillantes et protéger les personnes vulnérables.

Le livre Les Fossoyeurs, paru en 2022 chez Fayard, a relancé la problématique des affaires de maltraitance dans les Ehpad, ainsi que la mise en place de nouvelles mesures : décret, inspections, contrôle qualité par des organismes extérieurs… Le récent décret du 29 février 2024 et la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir du 8 avril 2024 viennent repréciser et renforcer les obligations des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).

Les principes de la bientraitance

La bientraitance est définie par la HAS comme « une démarche globale d’accompagnement de la personne et d’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect de leurs droits et libertés, leur écoute et la prise en compte des besoins ».

Au fil des années et de l’avancée des travaux, le respect des droits et libertés est devenu le fil conducteur de la promotion de la bientraitance. Les droits de la personne sont repris dans la charte obligatoirement affichée dans les établissements, et de nombreux établissements en proposent une version travaillée en concertation avec les résidents et les professionnels. La charte peut aussi servir de support aux commissions éthiques de l’établissement. De même, la liste des personnes qualifiées est toujours nécessairement affichée et c...

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