Fichepratique

Élaborer un protocole de bientraitance dans un établissement

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Référence : 12616

L'essentiel par l'éditeur

L'élaboration d'un protocole de bientraitance dans un établissement implique une organisation rigoureuse et la participation active de tous les acteurs concernés, y compris les personnes accueillies et leurs représentants légaux. Ce processus repose sur une évaluation continue et qualitative, intégrant des objectifs clairs centrés sur le respect et la dignité des personnes. La diffusion et la formation autour du protocole sont essentielles pour garantir son efficacité et son adaptation aux besoins institutionnels.

  • Comment élaborer un protocole de bientraitance dans un établissement ?
  • Quels sont les objectifs principaux d'un protocole de bientraitance ?
  • Comment évaluer l'efficacité d'un protocole de bientraitance ?

Avant l’avènement de la loi du 2 janvier 2002, les institutions et services faisaient pour certains d’entre eux l’objet de nombreuses critiques liées à la qualité de l’accompagnement rendu aux personnes « vulnérables ». De récentes conclusions provenant de l’analyse des évaluations externes montrent des améliorations significatives sur le sujet et demandent que soient déployés des efforts complémentaires et continus en vue de combler certaines lacunes observées. La présente fiche veut répondre à cet objectif en proposant de manière globale une méthode d’élaboration d’un protocole de bientraitance associée à un tableau de bord d’évaluation.

Guider la structure ou le service avec un protocole de bienveillance revient à recourir au mode « projet » inscrit dans une amélioration continue de la qualité et à respecter les principes de bientraitance déclinés dans une charte interne. Dans cette fiche, il est question de mettre en place un protocole de « bientraitance » animé par une commission spécifique réunissant tous les acteurs, dont les familles et représentants légaux, en vue d’évaluer, via un tableau de bord, la qualité des prestations rendues à la personne.

1.

Préparer la mise en œuvre du protocole

Les phases ci-dessous sont destinées à la mise en place d’une commission spécifique réunissant l’ensemble des acteurs des revues de direction et de gouvernance, ainsi que la participation active des personnes accueillies et des représentants légaux. Le lancement d’un projet ne s’improvisant pas, l’organisation reposera sur une équipe solide et motivée, rompue à la pratique de gestion de projet. La direction, ou son représentant, doit y jouer un rôle important d’organisateur et de facilitateur.

  • Phase 1 : faire l’état des lieux de la bientraitance et identifier la situation au regard des points à améliorer.
  • Phase 2 : mettre en place des conditions facilitant la création d’un groupe ou comité ou commission de travail et de réflexion. La participation des membres se fera sur...
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