![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Aline Choquet
Consultante, évaluatrice experte de la qualité, certifiée Afnor et auditrice ISO 9001
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Aline Choquet est consultante, évaluatrice experte de la qualité, certifiée Afnor et auditrice ISO 9001.
De formation initiale soignante, elle a évolué dans les postes de management et de direction auprès des publics fragiles : personnes âgées, personnes porteuses de handicap rare et troubles autistiques.
Depuis quelques années, elle se consacre à l’amélioration de la qualité dans les ESSMS et accompagne les équipes dans des projets de réorganisation ou d’innovation.
Par ailleurs, elle intervient également à l’université Paris Dauphine pour le master II Management des établissements accueillant des personnes âgées, et est responsable de la formation des évaluateurs qualité, préparant à la certification Afnor, pour le cabinet TLC.
Publications récentes
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Fiche pratique 4 mars 2025
Respecter les obligations de l’évaluation qualité
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESSMS) ont l’obligation de réaliser une évaluation de la qualité des prestations délivrées. Deux types d’évaluation existaient sur la période 2008 à 2019 : l’évaluation interne réalisée par l’établissement et l’évaluation externe réalisée par un organisme tiers indépendant. Le renouvellement de l’autorisation était alors subordonné à la production de deux évaluations externes et trois évaluations internes sur la période d’autorisation de l’établissement (classiquement 15 ans). En 2019, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 fait évoluer les missions de la Haute Autorité de santé (HAS). Elle lui confie la responsabilité : d’élaborer une nouvelle procédure commune à tous les ESSMS ; de rédiger un nouveau cahier des charges pour les organismes en charge d’évaluer les établissements et services. En octobre 2021, un amendement du gouvernement (PLFSS 2022) fixe au 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de la réforme de l’évaluation des ESSMS. Il prolonge en outre, jusqu’en 2025, l’autorisation des structures n’ayant pu procéder aux évaluations en raison de la crise. Le démarrage véritable de l’organisation des évaluations se réalise, finalement, à partir de janvier 2023. Quelles sont les nouvelles obligations de l’évaluation de la qualité ? Comment mener son évaluation et gérer les suites de la visite sur site ?
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Fiche pratique 4 novembre 2024
L’Ehpad de demain : réinventer le cadre de vie
Au cours des trois dernières décennies, les établissements pour personnes âgées ont traversé des transformations majeures. L’accompagnement des personnes en situation de fragilité a évolué, passant d’une culture de la charité à une véritable promotion des droits individuels. Le management s’est également transformé pour atteindre les objectifs fixés par les autorités, passant d’une pratique d’ignorance complaisante à une volonté de transparence absolue. Cette évolution ne se limite pas aux aspects architecturaux, mais englobe également des changements profonds dans les pratiques et les mentalités. Parmi les objectifs attendus pour les établissements de demain, on retrouve la prise en compte des risques dans la construction des projets personnalisés, l’expression et la participation active des personnes, la prévention et l’éducation à la santé, ainsi qu’une approche domiciliaire inclusive. Ces éléments sont essentiels pour répondre aux besoins et aspirations des individus, tout en favorisant leur autonomie et leur bien-être. L’établissement devrait pouvoir soutenir la personne et la libérer de contraintes organisationnelles et non l’enfermer et l’entraîner rapidement vers une grande dépendance. Les situations de fin de vie et les épisodes aigus pathologiques nécessitent donc le recours à un milieu sanitaire.
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Fiche pratique
La formation des évaluateurs qualité
Le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la qualité a profondément transformé les profils des évaluateurs. Les exigences ont considérablement évolué et le nombre d’organismes est passé de plus de 1 000 à moins de 100. Avant 2022, de nombreux directeurs ou chefs de service exerçaient cette activité en complément de leurs missions sur des temps courts : une ou deux missions par an. Les exigences en termes de démarche qualité de l’organisme évaluateur et les conditions économiques ont entraîné la raréfaction des très petits organismes. Depuis la réforme, la moyenne d’âge des évaluateurs s’est rajeunie et la fonction s’est professionnalisée. L’objectif des autorités et de la Haute Autorité de santé (HAS) est clairement d’amener les évaluateurs vers des fonctions d’expert. La démarche actuelle d’évaluation nécessite la mise en œuvre de compétences spécifiques et un véritable parcours professionnalisant devient nécessaire pour exercer cette mission.
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Fiche pratique
Les instances de coordination
Depuis quelques années, les instances de coordination se sont développées au fil des réformes de santé : Clic, réseau de santé, Paerpa, Maia, PRA et, dernièrement, le DAC (dispositif d’appui à la coordination des parcours complexes en santé). Les différents dispositifs se succèdent sans jamais finaliser leurs objectifs, et sans harmonie entre les différentes régions. Il en résulte ainsi une forme de mille-feuille structurel dans lequel même les professionnels les plus aguerris se perdent couramment. La fonction de coordination prend toute son importance au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), renforcée par le souhait d’inclusion, et devient nécessaire pour assurer la fluidité du parcours des personnes dans le secteur sanitaire et médico-social. Comment se repérer dans ces différents organismes, services et instances ?
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Fiche pratique
Les inter CVS
Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 renforce les missions et compétences des conseils de la vie sociale (CVS) dans les établissements médico-sociaux. La réalité du terrain démontre souvent une grande difficulté à faire vivre les CVS et donc à impulser une démarche proactive d’expression des personnes accompagnées. Les très petites structures sont particulièrement touchées et peinent à réunir et mobiliser un nombre suffisant de représentants des usagers et des familles. La mutualisation de plusieurs CVS en inter CVS a été instaurée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. D’abord peu utilisée, elle revient désormais au premier plan avec la relance des dispositifs d’expression. Dans plusieurs départements (le Rhône, la Meurthe-et-Moselle, l’Essonne…) les conseils départementaux et les agences régionales de santé (ARS) soutiennent d’ores et déjà cette démarche.
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Fiche pratique
Dynamiser la participation aux conseils de la vie sociale
Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 a modifié la composition et les missions des conseils de la vie sociale (CVS). Ces instances, qui ont pour objectif de favoriser l’expression et la participation des personnes accompagnées, peinent à s’établir et à remplir leurs missions (à ce titre, la fiche « Faire participer le conseil de la vie sociale à la qualité » précise les attributions et la composition des CVS).
