Comment réaliser la traçabilité de l’identification d’un dilemme éthique et du travail de l’instance éthique ?

Un registre peut reprendre les avis posés par l’instance éthique en identifiant les différentes étapes et les clés de compréhension.L’identification d’un questionnement éthique peut se tracer dans le compte rendu de réunion sans préciser la logique du débat. L’information liée à la personne est renvoyée, alors, au dossier de la personne elle-même.Comme tout compte rendu, il convient de la partager avec l’ensemble de l’équipe afin de faciliter l’acculturation et la professionnalisation de tous.

Fichepratique

Sommaire

1. Définitions du questionnement éthique
2. Les principes retenus
3. Les différentes étapes
4. L’instance éthique

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Identification et déploiement d’un questionnement éthique au sein d’un ESMS (réf : dtou11254)

Fiche associée (1)

ESMS

Le questionnement éthique dans les ESMS

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 4 mars 2025 par Aline Choquet | Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 14421

L'essentiel par l'éditeur

Le questionnement éthique dans les ESMS est essentiel pour structurer le raisonnement des professionnels face à des dilemmes complexes. En intégrant divers points de vue, il s’appuie sur le principisme, qui inclut les principes d’autonomie, de non-malfaisance, de bienfaisance et de justice. Les instances éthiques, internes ou externes, favorisent une réflexion collective et neutre, essentielle pour résoudre les dilemmes tout en respectant la confidentialité et l’indépendance des participants.

Quels sont les principes éthiques fondamentaux dans les ESMS ?
Comment fonctionne une instance éthique dans un établissement médico-social ?
Pourquoi le questionnement éthique est-il crucial dans les ESMS ?

Le manuel d’évaluation des ESMS de la Haute Autorité de santé (HAS) met en avant l’importance du questionnement éthique et précise dans ses critères 2.1 à 2.3 la nécessité d’instaurer un questionnement éthique auprès des professionnels.

La définition même de l’éthique pose souvent un problème aux professionnels. Une confusion persiste souvent entre « avoir des valeurs éthiques » et réaliser un questionnement éthique. Il ne s’agit pas d’interroger les professionnels sur leurs valeurs mais de clarifier une situation complexe qui les met en difficulté quant aux solutions à proposer et à adopter en termes d’accompagnement.

La plupart des établissements n’adoptent pas une méthodologie rigoureuse pour résoudre les situations complexes, ce qui ne permet pas aux professionnels de construire une logique de pensée amenant à un choix éclairé et partagé.

Les recommandations de bonnes pratiques de la HAS définissent clairement les attentes et le cheminement à suivre pour proposer une démarche éthique significative. Cette démarche vise à améliorer les pratiques tout en préservant les droits des personnes et la sécurité assurée par les professionnels.

Définitions du questionnement éthique

L’éthique selon Platon se définit comme la recherche de la « vie bonne ». Elle est à différencier du droit, de la morale, des bonnes pratiques professionnelles, des règles de déontologie.

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société, s’imposent à tous et définissent les droits et responsabilités de chacun.
La morale définit le bien et le mal dans une société et donne des injonctions, des interdits et des prescriptions. La morale est directement influencée par l’histoire, la culture et les traditions.
La déontologie est l’ensemble des règles de bonnes pratiques édictées par une profession.

La vulnérabilité des personnes accompagnées et la récurrence de situations complexes amènent les professionnels à prendre ou à soutenir des décisions lourdes de conséquences...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique