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Obligations d'accueil des gens du voyage

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Obligations d'accueil des gens du voyage dans l'actualité

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Obligations d'accueil des gens du voyage dans les ressources documentaires

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Les gens du voyage et les obligations communales
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990, dite « loi Besson » visant à la mise en œuvre du droit au logement obligeait les départements à rédiger des schémas départementaux d’accueil des gens du…

16/09/2015

#Gens du voyage #Aire d'accueil des gens du voyage
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La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »
Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin d’assurer une meilleure prise en compte des besoins d’accueil…

15/06/2020

#Aire d'accueil des gens du voyage #Transfert de compétence
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Les aires d’accueil des gens du voyage
Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage en vertu de la liberté d’aller et venir. Le schéma départemental…

02/04/2019

#Gens du voyage #Aire d'accueil des gens du voyage
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Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage
Afin d’assurer un accueil adapté, les modalités et conditions d’accueil des gens du voyage sont fixées par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des…

17/07/2019

#Gens du voyage #Aire d'accueil des gens du voyage
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Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population
L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de vie traditionnel fondé sur l’habitat en résidence mobile. La population concernée…

14/11/2021

#Gens du voyage #Stratégie de communication
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Les obligations des gens du voyage
Il existe des relations juridiques entre les gens du voyage et les communes depuis le début du XVe siècle. À cette époque, on signale pour la première fois la présence de…

02/04/2019

#Gens du voyage
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Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage
Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil pose des obligations pour toutes les…

17/04/2024

#Gens du voyage #Domaine public
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Réaliser une aire d’accueil des gens du voyage
Afin d’assurer un accueil adapté, les modalités et les conditions d’accueil des gens du voyage sont fixées par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat…

08/09/2016

#Aire d'accueil des gens du voyage
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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la…
 Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des gens du voyage et à la légalité de leur expulsion. Annotées…

02/04/2019

#Gens du voyage #Stationnement
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Certificat de respect du règlement intérieur des aires d’accueil des…
Cet outil vous propose un certificat de connaissance et d’engagement de respect du règlement intérieur et de la convention d’occupation temporaire des aires d’accueil des gens du voyage, à fournir…

26/03/2025

#Aire d'accueil des gens du voyage #Document de procédure administrative
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Comment gérer les aires d’accueil des gens du voyage et…
Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la politique publique à mettre…

20/02/2025

#Aire d'accueil des gens du voyage
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Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à…
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a renforcé les droits des gens du voyage, notamment en supprimant la règle de la…

10/12/2021

#Gens du voyage #Aménagement territorial
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Exemple de schéma d'accueil des gens du voyage (SDAGDV)
Consultez cet exemple de schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV). Conformément à la législation, ce schéma a été révisé en fonction des besoins actualisés après six ans de…

11/12/2021

#Gens du voyage #Aménagement territorial
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Règlement intérieur d’une aire d’accueil de gens du voyage (communauté…
Le règlement intérieur, réalisé par la communauté de communes conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, a pour objectif de favoriser le bon fonctionnement de l’aire d’accueil. Cet…

21/02/2025

#Aire d'accueil des gens du voyage
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Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion
L’accompagnement social des gens du voyage exige une connaissance approfondie de leur mode de vie et de leurs difficultés. Son objectif est de leur faire bénéficier du droit commun : accès…

14/03/2019

#Parcours d'insertion #Gens du voyage

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