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L'essentiel par l'éditeur
Les aires d'accueil des gens du voyage doivent respecter des normes strictes en matière d'aménagement, d'équipement et de gestion, facilitant l'accès aux services essentiels. Les aires de grands passages et les rassemblements traditionnels nécessitent des infrastructures adaptées, bien que temporaires. Le financement est soutenu par l'État, avec des subventions couvrant jusqu'à 70 % de la dépense totale. La gestion peut être déléguée à des sociétés privées, tout en maintenant les pouvoirs de police du maire.
L’aménagement, l’équipement ainsi que la gestion des aires d’accueil doivent être en conformité avec les normes édictées par le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté.
Les règles d’accessibilité prévues par l’article R. 162-9 du Code de la construction et de l’habitation s’appliquent.
Les aires d’accueil des gens du voyage se situent obligatoirement dans les zones urbaines ou à proximité. Cela facilite l’accès aux différents services, tant sanitaires que sociaux, culturels, scolaires… De même, il convient de garantir toutes les règ...
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