Obligations de publicité et de mise en concurrence
Obligations de publicité et de mise en concurrence dans l'actualité
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Article
Réduction d'une subvention pour non respect d’obligations de publicité et de mise…
Le non respect d’obligations de publicité et de mise en concurrence peut justifier la réduction du montant d’une subvention européenne au titre du Fond social européen (FSE). -
Article
Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne…
L'article 27 de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés… -
Article
Faut-il mettre en concurrence une société publique locale lors d'un renouvellement d'un…
Lors du renouvellement d’un contrat de délégation de service public, les questions de l’obligation de respecter des obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent se poser, si le délégataire en place… -
Article
Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande…
Les arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession. Ils complètent le dispositif…
Obligations de publicité et de mise en concurrence dans les ressources documentaires
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
09/12/2023
Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé…
01/09/2020
Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise…
07/04/2020
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
09/12/2023
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…
20/12/2021
Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
19/01/2024
Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…
25/01/2024
Obligation de tri à la source des déchets : comment…
24/04/2023
Les obligations réelles environnementales (ORE)
13/11/2023
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
01/01/2024
Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel…
29/03/2020
Comment mettre en jeu la garantie décennale ?
10/06/2016
Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
31/08/2023
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
01/03/2022
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...
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