Réservé aux abonnés
L'essentiel par l'éditeur
La procédure de mise en concurrence pour l'évaluation des ESSMS est essentielle pour garantir la qualité des services. Elle implique la préparation minutieuse de documents, la sélection d'organismes habilités et la communication avec les parties prenantes. Un groupe projet est recommandé pour élaborer le document de mise en concurrence, qui doit être clair et transparent. La grille d'évaluation, annexée au document, assure une sélection équitable des candidats.
Selon le guide de procédure d’évaluation de la HAS : « L’ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) lance, en amont de la date prévue pour son évaluation, la procédure de mise en concurrence pour la sélection de l’organisme chargé de réaliser la visite d’évaluation, sur la base des outils et méthodes d’évaluation publiés par la HAS ».
La toute première étape consiste à déterminer la date du renouvellement de votre autorisation : cette information est donnée par l’agence régionale de santé (ARS) et ou le Conseil départemental de votre territoire.
L’évaluateur, pour réaliser sa mission, devra accéder à différents documents. Il vous appartient de les préparer en vous as...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 81% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Évaluation et qualité
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
