Opération d'intérêt général
Opération d'intérêt général dans l'actualité
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Article
Comment calculer le montant de l’indemnité en cas de résiliation pour motif…
Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) permettent au pouvoir adjudicateur de mettre fin à tout moment à l’exécution des prestations pour un motif d’intérêt… -
Article
La réorganisation du service est un motif d’intérêt général justifiant la résiliation…
Même en l’absence de faute du titulaire, l’administration peut résilier, en cours d’exécution, un marché dans l’intérêt du service ou pour des motifs d’intérêt général. -
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Des contraintes budgétaires justifient la résiliation d’un marché pour motif d’intérêt général
En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un tel… -
Article
Quelle est l'étendue du droit à indemnisation en cas de résiliation pour…
L'acheteur peut mettre fin, à tout moment, à l'exécution des prestations pour un motif d'intérêt général. Ce pouvoir de résiliation unilatérale est expressément prévu par tous…
Opération d'intérêt général dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?
18/06/2019
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
01/03/2012
Instituer un programme d’intérêt général
06/11/2013
Mettre en œuvre la responsabilité du conducteur d’opération
02/01/2021
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
02/01/2024
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
03/03/2024
Conflit d’intérêts
26/06/2022
Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
10/11/2011
Décision d’autorisation de cumul d’activités : activité d’intérêt général
02/03/2022
Fixer les missions à confier au conducteur d’opération
15/01/2019
Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire
03/11/2022
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
17/06/2016
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…
27/09/2023
Le calendrier des opérations de fin d’exercice
29/11/2023
Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)
20/02/2020
Une offre pour chaque métier
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