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Opération d'aménagement

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Opération d'aménagement dans l'actualité

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Opération d'aménagement dans les ressources documentaires

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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

01/12/2024

#ZAC #Construction immobilière
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Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature et certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une déclaration…

22/04/2021

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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Les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) et les…
Nouvelle forme d’entreprise permettant d’enrichir la boîte à outils institutionnelle des partenariats public-privé, la société d’économie mixte à opération unique (Semop) a été créée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet…

21/05/2024

#SEM
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Comment inclure le développement durable dans une opération d’aménagement ?
La question de la durabilité dans les opérations d’aménagement est devenue, en l’espace de quelques années, un critère de grande importance. En effet, la durée de vie de la plupart…

12/07/2023

#Opération d'aménagement #Développement durable
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Conduire une procédure de concession d’aménagement
L’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une…

22/05/2024

#Opération d'aménagement #Contrat de concession
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Comment financer l’aménagement urbain ?
Depuis plusieurs années, un mouvement législatif fait évoluer le régime du financement de l’urbanisme. Destinée à simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement (8 taxes et 9 participations), cette…

06/04/2025

#Fiscalité de l'urbanisme #Financement
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Les zones d’aménagement différé
Instituée par la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, la zone d’aménagement différé (ZAD) constitue un outil efficace pour maîtriser la pression foncière et ainsi mener à bien une opération d’urbanisme.…

08/02/2021

#ZAD #Politique foncière
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Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?
Malgré son antériorité, l’opération d’intérêt national n’avait pas encore été définie par le législateur. C’est désormais chose faite, puisque la loi Élan du 23 novembre 2018 la définit par ses objectifs.…

18/06/2019

#Opération d'aménagement
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La procédure de création d'une zone d'aménagement concerté
Le but de la zone d’aménagement concerté (ZAC) est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations sur le territoire de la commune et de faire financer en tout ou partie les…

29/10/2024

#ZAC
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Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre…
Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. Historiquement passés de gré à gré, ces contrats doivent…

16/12/2023

#Procédure de marché public #Contrat de concession
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Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)
Instituée par la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, la zone d’aménagement différé (ZAD) constitue un outil efficace pour maîtriser la pression foncière et ainsi mener à bien une opération d’urbanisme.Ce…

20/09/2022

#ZAD
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Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de…
Le suivi comptable et budgétaire des opérations de lotissement est complexe ; il fait appel à la notion de budget annexe, mais aussi aux techniques de comptabilisation des stocks et à…

13/06/2022

#Lotissement #Document budgétaire
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Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales…
Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, la gestion d’un service public industriel ou commercial ou de toute autre mission d’intérêt général, le législateur a mis à disposition des collectivités…

21/05/2024

#Opération d'aménagement #SPL
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Comprendre le projet partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme
Introduit par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Élan), ce dispositif est destiné à favoriser la production de logements dans des…

22/05/2024

#Opération d'aménagement #Autorisation d'occupation du sol
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Comprendre le champ d’application du permis d’aménager
Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a réformé en profondeur la réglementation des autorisations d’urbanisme tant pour les travaux de construction que pour l’utilisation du sol.Selon la nature du projet…

17/04/2024

#Permis d'aménager

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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