Conduire une procédure de concession d’aménagement

L’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une part, à conduire ou à autoriser certaines actions ou opérations et, d’autre part, à assurer l’harmonisation de ces actions ou de ces opérations.

Ces actions ou opérations d’aménagement doivent ainsi avoir pour objet :

• de mettre en œuvre un projet urbain ;
• de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat ;
• d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;
• de favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;
• de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur ;
• de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux ;
• de permettre le recyclage foncier ou le renouvellement urbain ;
• de permettre le renouvellement urbain ;
• de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;
• de renaturer ou de désartificialiser des sols, notamment en recherchant l’optimisation de l’utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser.

Pour ce faire et en application de l’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme, l’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics peuvent concéder la réalisation des opérations d’aménagement prévues par le présent code à toute personne y ayant vocation.