Offre irrégulière
Offre irrégulière dans l'actualité
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Article
À quelle étape de la procédure l’acheteur peut-il faire régulariser les offres…
La réglementation des marchés publics autorise l'acheteur à faire régulariser des offres irrégulières en procédure d'appel d'offres ou en procédure adaptée, à condition que ces offres ne soient… -
Article
Une offre irrégulière interdit toute indemnité pour perte de chance sérieuse d’obtenir…
Une décision fautive du pouvoir adjudicateur peut ouvrir un droit à indemnité d’un candidat si cette illégalité l’a privé d’une… -
Article
Offre irrégulière : l’entreprise doit respecter les dispositions imposées du cahier des…
En procédure d’appel d’offres, l’acheteur doit éliminer les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables. -
Article
Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustive
Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics 2016, l’acheteur était tenu, en appel d’offres, de rejeter, sans possibilité de régularisation possible,…
Offre irrégulière dans les ressources documentaires
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
03/03/2024
Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre
01/02/2024
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
10/04/2019
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
18/07/2023
Courrier de demande de régularisation d’une offre
30/12/2022
Comment motiver le rejet d’une offre ?
01/01/2024
Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
16/09/2022
Éliminer les offres anormalement basses
15/05/2023
Appliquer les critères de sélection des offres
14/11/2023
Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
05/06/2023
Une offre pour chaque métier
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