Occupation privative à titre gratuit
Occupation privative à titre gratuit dans l'actualité
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Achat de titres de paiement : les seuils de passation des marchés…
La question de l’appréciation des seuils pour l’achat de titres de paiement tels que les achats de titres-restaurant est une problématique pour… -
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Gratuité des fournitures scolaires dans les écoles de Lille à la rentrée
La ville de Lille a annoncé la gratuité des fournitures scolaires dans les écoles primaires à la rentrée prochaine, une initiative visant à faire respecter "le principe de gratuité… -
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La conclusion d’une convention d’occupation du domaine public est-elle soumise à une…
La conclusion d’une convention portant exclusivement sur l’occupation du domaine public n’est soumise à aucune procédure particulière. Il en va évidemment autrement lorsque les obligations… -
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Vers la gratuité de la contraception pour les mineures ?
Un rapport sur la contraception chez les jeunes prône la gratuité pour les mineures.
Occupation privative à titre gratuit dans les ressources documentaires
Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
20/04/2020
Transfert à titre gratuit en cascade
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Les conditions d’occupation du domaine public routier
22/10/2014
Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons…
20/04/2013
Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et…
20/04/2020
Modèle de lettre de saisine d’un avocat en vue de…
21/02/2020
Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à titre…
21/04/2013
Les sanctions liées à l’occupation du domaine public routier
23/10/2014
Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur…
14/01/2020
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
09/01/2024
Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les…
21/05/2019
Dotation ou apport en nature : écritures comptables
18/06/2023
La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
18/03/2019
Exemple de titre de recettes
14/11/2022
Convention type pour les bénévoles à titre individuel
25/01/2017
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