![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier, en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime, les personnes publiques délivrent annuellement un grand nombre d’« autorisations » d’occupation privative du domaine public. En effet, le domaine public constitue une source de richesses et de revenus, d’autant que sa « valorisation » est plus que dans l’air du temps.
Aujourd’hui, la délivrance, par les personnes publiques propriétaires, d’autorisations d’occupation domaniale (AOD) ou de conventions d’occupation domaniale (COD) sur leurs propriétés immobilières est un moyen efficace de les entretenir et de les gérer voire de les rentabiliser tout en les mettant en valeur.
Ces AOD ou COD permettent à des personnes, à titre individuel, sur la base d’un titre juridique, d’occuper et/ou d’utiliser privativement une portion du domaine public, tout en devant l’entretenir, voire la valoriser.
