Fichepratique

Transfert à titre gratuit en cascade

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Référence : 6267

L'essentiel par l'éditeur

Le transfert à titre gratuit en cascade concerne le passage de biens entre collectivités dans le cadre d'un transfert de compétence, impliquant une collectivité intermédiaire. Ces opérations, non budgétaires, nécessitent une mise à jour des inventaires et une transmission d'informations aux comptables via des pièces justificatives. Bien que sans impact budgétaire direct, elles influencent l'équilibre financier de la collectivité bénéficiaire en lui conférant droits et obligations sur les biens.

  • Qu'est-ce qu'un transfert à titre gratuit en cascade entre collectivités ?
  • Comment sont traitées comptablement les opérations de transfert de biens entre collectivités ?
  • Quel impact financier a un transfert de biens sur la collectivité bénéficiaire ?

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités et leurs établissements font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition, affecté, apporté, ou acquis à titre onéreux ou gratuit.

Il arrive également qu’une collectivité (ou un établissement) ait à recevoir des immobilisations d’un transfert par une collectivité (ou un établissement) qui les a également reçus antérieurement par transfert à titre gratuit.

Il s’agit dans ce cas de transferts à titre gratuit « en cascade ».

Cette fiche permet de comprendre comment traiter ces transferts dans la comptabilité de la collectivité dite « de passage » et la collectivité bénéficiaire.

1.

De quoi parle-t-on ?

Ces transferts en cascade correspondent donc à des transferts à titre gratuit de biens entre collectivités dans le cadre d’un transfert de compétence. Il y a une collectivité dite « de passage », qui est entre la collectivité remettante initiale et la collectivité bénéficiaire « finale ».

À titre d’exemple, une commune transfère ses réseaux et ses équipements d’eau à un syndicat intercommunal de gestion et de distribution de l’eau potable, lequel appartient à une communauté de communes qui décide – dans le cadre de la définition de son intérêt communautaire – de gérer et de distribuer l’eau potable. Par conséquent, en l’espèce, nous avons un transfert « en cascade » : d’une part, de la commune vers le syndicat intercommunal et, d’autre...

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