Fichepratique

Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons et legs en nature

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Référence : 6119

L'essentiel par l'éditeur

Les acquisitions à titre gratuit, telles que les subventions en nature, dons et legs, permettent aux collectivités d'intégrer des immobilisations sans contrepartie financière. Ces biens peuvent être conditionnés par le donateur et doivent être traités budgétairement et comptablement selon la nomenclature M14. Les immobilisations reçues peuvent être amortissables ou non, influençant leur enregistrement comptable. La gestion de ces écritures doit être centralisée au service des finances.

  • Comment les collectivités doivent-elles traiter comptablement les dons et legs en nature ?
  • Quelles sont les implications budgétaires des acquisitions à titre gratuit pour une collectivité ?
  • Quelle est la différence entre une immobilisation amortissable et non amortissable dans le cadre des dons ?

Pour mener à bien l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être acquis selon différents modes. Le plus courant est l’acquisition à titre onéreux, c’est-à-dire avec une contrepartie financière. Mais les collectivités acquièrent parfois des immobilisations à titre gratuit, sans contrepartie financière.

En effet, il arrive qu’une collectivité ait à recevoir une immobilisation en don ou legs ou sous forme de subvention en nature.

Cette fiche permet de comprendre comment traiter budgétairement et comptablement ce type d’acquisition à titre gratuit.

1.

De quoi parle-t-on ?

Les acquisitions à titre gratuit sont donc des immobilisations que la collectivité se voit octroyer par un tiers, sans demande de contrepartie financière. Il peut s’agir d’immobilisations physiques, d’immobilisations financières, ou d’espèces utilisées pour acquérir une immobilisation.

Pour autant, le tiers donateur jouit du privilège de conditionner ou non l’usage de ce don à une opération ou à une action précise qui lui tient à cœur : la collectivité est libre d’accepter ou non ce don. Toutefois si elle accepte un don grevé d’affectation spéciale, elle devra exécuter la condition de son attribution.

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